Exit la PFR : à quoi s’attendre avec le RIFSEEP ?
Après un passage à la PFR, qui avait définitivement envoyé aux oubliettes les anciens modes de paiement de primes, IFTS, rendement, soldes et majorations, s’annonce, début 2018, le nouveau système des rémunérations accessoires.
A quoi peut-on s’attendre ? Un cadeau, une pochette surprise ou la simple transposition des dispositions de l’État ?
Une certitude très positive cependant, répondant à une demande de l’UNSA, l’abattement des primes et indemnités ne pourra intervenir qu’après 90 jours de maladie en plein traitement.
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Conseil de Paris : nouveaux adjoints
Réuni en séance exceptionnelle le 6 octobre, le Conseil de Paris, après avoir approuvé un élargissement de l’exécutif à 27 membres, a désigné les nouveaux adjoints. Cet ajustement de l’exécutif fait suite aux élections sénatoriales et à l’application des dispositions législatives relatives au non cumul des mandats ; en outre, comme l’a souligné la Maire, cette équipe étoffée doit permettre d’engager l’acte 2 de la mandature.
La continuité du service public critère d’application de la loi Sauvadet
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 a pour ambition de faciliter l’accès à l’emploi titulaire et d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 1er juin 2017, justifie son application en faveur de la déprécarisation d’un agent territorial contractuel, alors même que certaines de ses périodes d’activité ont été exécutées sous contrat de droit privé.
Contrats aidés : faire face au désengagement de l’État
Les orientations de la politique du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le chômage se traduisent par une forte réduction de l’enveloppe allouée au dispositif des contrats aidés, soit un milliard d’euros en moins en 2018 ; Cette réduction des contrats subventionnés, applicable dès le second semestre 2017, impacte fortement les collectivités locales.
La Ville de Paris, consciente des problèmes engendrés, entend tenir le cap malgré l’absence de décision ferme de la part de l’État.
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L’école Du Breuil fait sa rentrée
Alors que le comité de suivi du mois de juin avait laissé les organisations syndicales dubitatives quant à la capacité de l’administration à préparer une rentrée structurée, le COSUI qui s’est tenu le 28 septembre 2017 a répondu aux principales inquiétudes suite aux départs de plusieurs encadrants tout en faisant un point sur l’avancement du projet.
Pour autant, la question du statut des enseignants est toujours problématique.
Rappelons que la création de l’EP École Du Breuil est prévue au 1er juillet 2018 (après consultation du CT DEVE et du CT central au 1er semestre 2018) pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2019.
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