Publié le 4 février 2020
Fin de carrière dans la fonction publique : des pistes en attendant les annonces - PDF

Fin de carrière dans la fonction publique : des pistes en attendant les annonces L’annonce des arbitrages du gouvernement concernant la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique est prévue dans la semaine du 10 février (en pleine vacances scolaires).

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Publié le 4 février 2020
Temps de travail : autorisations d’absence liées à l’engagement politique - PDF

Temps de travail : autorisations d’absence liées à l’engagement politique En cette période d’élections municipales et avant le dépôt des listes de candidature en préfecture fixé au jeudi 27 février pour le premier tour et au mardi 17 mars pour le second, une nouvelle fiche du Vadémécum Temps de Travail, relative aux autorisations d’absence liées à l’engagement politique, vient d’être diffusée.

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Publié le 21 janvier 2020
VTT femmes enceintes - PDF

VTT femmes enceintes Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité sportive proposée aux femmes enceintes mais de la fiche Vademecum Temps de Travail, qui vient d’être diffusée, relative au temps de travail des femmes enceintes.

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Publié le 21 janvier 2020
Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019 - PDF

Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019

La loi du 6 août 2019 dans son article 76 stipule que lorsqu’une personne morale de droit public transfère une activité à une personne morale de droit privé ou à une autre personne morale de droit public, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil, pendant la durée du contrat liant les deux personnes morales.

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Publié le 14 janvier 2020
Textes officiels: pas de trêve des confiseurs - PDF

Textes officiels: pas de trêve des confiseurs Pendant la période des fêtes de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel dont plusieurs pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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