Des droits de mutation en forte baisse pour l’année 2023
En 2022, pour la Ville de Paris, les droits de mutation à titre onéreux ont atteint un montant record de 1,734 milliards d’euros. De 2017 à 2020, le montant moyen de ces droits de mutation était de 1,5 milliards d’euros.
Mais la conjoncture immobilière en 2023 n’est pas aussi favorable que l’année dernière : hausse des taux d’emprunt continue depuis plus de 18 mois, baisse du prix du m² des appartements parisiens, contraintes liées à la transition énergétique. La résultante est une baisse estimée à environ 30% des ventes immobilières cette année, occasionnant une baisse des droits de mutation de plus de 400 millions d’euros.
Gageons qu’en 2024, les critères d’accession à la propriété ainsi qu’une détente des taux d’intérêt permettent de retrouver un niveau plus important de ces recettes fiscales.
Congrès de Dijon : la feuille de route de l’UNSA pour les 4 ans à venir
A retrouver sur unsa.org
Nouveaux RPP pour les catégories A
Lors du CST Central de la Ville de Paris, alors que le ratio du RPP est porté à 100% pour les agents de catégorie C et B, la DRH a proposé des augmentations de 5 à 10 points pour certains corps de catégories A :
- Pour les corps qui connaissent, au niveau national, des tensions en terme d’attractivité, la DRH a proposé une augmentation du taux de +10 points : puéricultrices, infirmiers, sages-femmes, psychologues, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, personnel paramédical et médico-technique.
- Pour les autres corps de catégorie A, la DRH a proposé une augmentation du taux de +5 points : attachés, ingénieurs, bibliothécaires, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, professeurs des conservatoires, directeurs de conservatoires, chargés d'études documentaires, conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation, chef de tranquillité publique et de sécurité, professeurs de l'école Du Breuil, professeurs de la Ville de Paris, professeurs de l'ESPCI, maîtres de conférence de l'ESPCI.
- Pour les corps dits A+, la DRH a proposé de maintenir inchangé les taux de RPP, soit pour les ICSAP 25% pour l’accès au 2e grade, 12% pour l’accès au 3e grade, pour les médecins 95% pour l’accès au 2e grade, 60% pour l’accès au 3e grade et 30% pour l’accès à l’échelon spécial, pour les administrateurs 40% et pour les architectes voyers 40% pour l’accès au 2e grade et 7% pour l’accès au 3e grade.
Face à cette inégalité prêtant à discussion, l’UCP, l’UNSA et la CFTC se sont réunies en intersyndicale. Prenant acte que le 100 % ne serait pas accepté pour la catégorie A, l'intersyndicale a proposé des augmentations en nombre de promus, corps par corps.
Ces propositions permettaient d’aller au-delà de la négociation d’il y a trois ans ayant permis de promouvoir un agent sur deux de la catégorie A.
Les discussions engagées ont permis de faire doubler la hausse des taux de promotion des agents de catégorie A par rapport à la proposition initiale de la DRH :
- + 20 points pour les corps en tension (au lieu de +10 points)
- + 10 points pour les autres corps (au lieu de +5 points)
- Taux inchangé pour les quatre corps A+
L'UCP, l'UNSA et la CFTC
Pour mémoire les RPP 2021-2023 LIRE PLUS
Revue de presse syndicale au 10/10/2023
Grève du 13 octobre : transports, médecins, écoles… À quelles perturbations faut-il s'attendre ? https://www.lefigaro.fr/social/greve-du-13-octobre-transports-medecins-ecoles-a-quelles-perturbations-faut-il-s-attendre-20231007
Projet de loi Plein Emploi : création de France Travail, réforme du RSA, nouveaux droits pour les personnes handicapées... les principales mesures https://www.ladepeche.fr/2023/10/09/projet-de-loi-plein-emploi-creation-de-france-travail-reforme-du-rsa-nouveaux-droits-pour-les-personnes-handicapees-les-principales-mesures-11506946.php
Le télétravail peut nuire à la santé https://www.ledevoir.com/societe/sante/799335/quand-teletravail-nuit-sante?
Revalorisation des retraites complémentaires : Feu vert d’une majorité de syndicats https://fr.news.yahoo.com/revalorisation-retraites-compl%C3%A9mentaires-feu-vert-200248989.html
Retraites : fin du « bonus/malus », revalorisation... ce qui va changer avec l’accord sur les retraites complémentaires https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/retraites-fin-du-bonus-malus-revalorisation-ce-qui-va-changer-avec-l-accord-sur-les-retraites-complementaires_224199.html
Retraite anticipée pour carrière longue : les nouvelles dates https://www.unsa-education.com/article-/retraite-anticipee-pour-carriere-longue-les-nouvelles-dates/
La fonction publique accélère sur l'expérimentation de l'IA générative https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-fonction-publique-accelere-pour-experimenter-l-ia-generative-91779.html
63 % des professionnels IT craignent que l'IA générative leur vole leur emploi dans 5 ans https://itrnews.com/articles/200086/63-des-professionnels-it-craignent-que-lia-generative-leur-vole-leur-emploi-dans-5-ans.html
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Revue de presse syndicale au 02/10/2023
Montant net social : comment transformer un progrès en une régression sociale https://www.unsa.org/Montant-net-social-comment-transformer-un-progres-en-une-regression-sociale.html
Retraites complémentaires : le gouvernement hausse le ton https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-complementaires-le-gouvernement-hausse-le-ton-1981812
Invalidité : L’Etat prêt à muscler les garanties offertes à ses fonctionnaires https://www.20minutes.fr/societe/4055413-20230929-invalidite-etat-pret-muscler-garanties-offertes-fonctionnaires
C'est tous les jours Dimanche - Le RSA contre 15h de travail ! https://rmc.bfmtv.com/replay-emissions/apolline-matin/c-est-tous-les-jours-demanche-le-rsa-contre-15h-de-travail_VN-202309280314.html
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