Publié le 21 janvier 2020
Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019 - PDF

Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019

La loi du 6 août 2019 dans son article 76 stipule que lorsqu’une personne morale de droit public transfère une activité à une personne morale de droit privé ou à une autre personne morale de droit public, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil, pendant la durée du contrat liant les deux personnes morales.

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Publié le 14 janvier 2020
Textes officiels: pas de trêve des confiseurs - PDF

Textes officiels: pas de trêve des confiseurs Pendant la période des fêtes de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel dont plusieurs pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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Publié le 14 janvier 2020
Principalat 2019 : débriefing et premières analyses - PDF

Principalat 2019 : débriefing et premières analyses La première session du nouveau principalat, avec épreuve d’admissibilité sous la forme d’un dossier de RAEP, s’est déroulée au cours du dernier trimestre 2019.

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Publié le 7 janvier 2020
Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ? - PDF

Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ? Depuis plusieurs mois le débat sur la réforme des retraites se cristallise autour d'une expression principale, celle de « régimes spéciaux ».

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Publié le 7 janvier 2020
Monopole de la SNCF : terminus tout le monde descend… - PDF

Monopole de la SNCF : terminus tout le monde descend… Depuis le 3 décembre 2019 pour la première fois depuis plus de 80 ans, la SNCF n’est plus en situation de quasi-monopole sur le train français…

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