Publié le 27 mai 2010
Attachés des administrations parisiennes - PDF

Attachés des administrations parisiennes

Vous trouverez ci-dessous :

le  statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (décret n° 2007-767 du 9 mai 2007, modifié par le décret n° 2008-550 du 11 juin 2008, le décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 et le décret 2016-1881 du 26 décembre 2016)  complété par le décret indiciaire 2016-1883 du 26 décembre 2016version consolidée et à jour.

l'arrêté du Maire de Paris du 8 juin 2007 pris en application de l'article 18 du statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et  fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes

le décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (intégration des chefs des services économiques des Caisses des Écoles de Paris dans le corps des attachés d'administrations parisiennes)

le  décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 (intégration des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et des attachés du Crédit Municipal de Paris dans le corps des attachés des administrations parisiennes)