Publié le 8 février 2022

Elections professionnelles à la Ville : un processus qui démarre tambour battant. Le 8 décembre, l’ensemble de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) doit renouveler ses instances représentatives des personnels.

Ce scrutin, essentiel dans le cadre du dialogue social, se déroulera sous une forme inédite aussi bien dans ses modalités de vote que dans son objet, les instances ayant été réformées par la loi du 6 août 2019 (encore elle….) marquée par la volonté de réduire l’influence des organisations syndicales et par là même  les droits des personnels.

Les instances

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Alors qu’en 2018 49 CAP comprenant 448 membres (224 titulaires et 224 suppléants) avaient été élues, en 2022 il n’y en aura plus que 3, une par catégorie A, B et C comprenant chacune 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) soit 48 membres en tout (contre 448 précédemment, cherchez l’erreur…).

Ces nouvelles CAP devront gérer 8 309 agents pour la catégorie A , 13 185 agents pour la catégorie B, et enfin pour la catégorie C, surprise, surprise, 27 242 agents! Ces chiffres sont arrêtés au 1^er janvier 2022 et tiennent compte des mesures issues du Ségur de la Santé.

C’est un effet pervers du décret statutaire du 24 mai 1994, qui, en revoyant à la fois à des textes régissant la fonction publique territoriale et à des textes régissant la fonction publique d’État, contraint la Ville à abandonner la gestion des CAP par corps.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Dans le même esprit, s’agissant des agents contractuels, les CCP jusqu’ici élues par catégorie (A,B,C), seront regroupées en une seule comprenant chacune 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) contre 42 (21 titulaires et 21 suppléants) précédemment. Cette CCP devra gérer 6 256 agents (chiffre arrêté au 1^er janvier 2022).