Ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes (ICSAP)
Le corps ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes (ICSAP), créé en homologie avec le corps des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts de l’État, constituent un corps supérieur à caractère technique appartenant à la catégorie A, dite A+, est régit un statut spécifique à la Ville de Paris. La délibération 2018 DRH 7 en précise le statut et la délibération 2019 DRH 9 l'échelonnement indiciaire applicable.
Le corps des ICSAP comprend trois grades :- Le grade d'ingénieur cadre supérieur qui comporte dix échelons
- Le grade d'ingénieur cadre supérieur en chef qui comporte sept échelons
- Le grade d’ingénieur cadre supérieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons
Le recrutement
Il existe quatre filières de recrutement des ICSAP :
- Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un concours externe (2023 DRH 8)
- Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un concours externe sur titres et travaux, sans pouvoir excéder 20% du recrutement par concours public (2019 DRH 40)
- Parmi les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes qui ont satisfait aux épreuves d'un concours interne à caractère professionnel (2023 DRH 8)
- Parmi les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes inscrits sur une liste d'aptitude (2019 DRH 1)
Le nombre des emplois offerts au recrutement au titre du concours interne à caractère professionnel et de la liste d’aptitude est compris entre 28% et 40% du nombre total des recrutements effectués.
La rémunération
Définies dans les délibérations 2018 DRH 7 et 2019 DRH 9, Retrouvez sur www.emploi-collectivites.fr la grille de l'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs cadres supérieurs.
Aussi, au titre de la RIFSEEP, définie dans la délibération 2019 DRH 61, les ingénieurs cadres supérieurs bénéficient d'une prime planché de 27 500€.
Les promotions
Les promotions de grade sont soumises à des conditions, notamment d'ancienneté dans un échelon de leur grade :
- Peuvent être promus au grade ingénieur cadre supérieur en chef les agents qui compte au moins 6 ans de services à compter de leur titularisation dans leur grade ou avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 10ème échelon de leur grade.
- Pour être promus ingénieur cadre supérieur général de classe normale il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade depuis au moins 1 an et compter au moins 15 ans de services en qualité de fonctionnaire de la Ville de Paris, dont 7 au moins dans le grade d’ingénieur cadre supérieur en chef ou en qualité de directeur général ou de directeur de la Ville de Paris.
- Pour être promus ingénieur cadre supérieur général de classe exceptionnelle il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 3ème échelon de la classe ingénieurs cadres supérieurs généraux de classe normale.
Le ratio de promus promouvables (RPP) est défini par la délibération 2020 DRH 67. Pour le grade d'ingénieur cadre supérieur en chef il est 25% pour la période 2021-2023 et pour celui d'ingénieur cadre supérieur général il est de 12% sur cette même période. La Délibération 2023 DRH 57 laisse ces taux inchangés pour la période 2024-2026.