Publié le 4 septembre 2018

Loi de 1905 : le droit de préemption ne peut être exercé en vue de l’extension d’un édifice cultuel La décision de préemption d’un terrain afin de permettre, non des travaux de réparation, mais la construction d’un édifice cultuel et ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un tel édifice.

Par une décision en date du 25 janvier 2017 la commune de Montreuil a décidé de préempter un terrain attenant à la mosquée de la rue de Rosny, afin de permettre l’extension de cet édifice cultuel, d’agrandir son parking et de créer des salles de cours et de conférences ainsi qu’une bibliothèque destinée à l’enseignement religieux.

Par un arrêt en date du 1er février 2018 le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Publié le 10 juillet 2018

Réforme des retraites : des bruits de couloir en attendant les annonces du gouvernement Même si la réponse définitive ne sera dévoilée qu’en 2019 quelques pistes nous permettent cependant d’avoir une petite idée de la manière dont les retraités vont être mangés (après une baisse de leur pouvoir d'achat) :

1) Pierre angulaire du nouveau système universel le principe «d’un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut (salarié, fonctionnaire ou indépendant…) ». Ce n’est pas le cas, très loin n’en faut, actuellement avec 42 régimes aux règles de calcul très différentes. Nous sommes avides de voir comment, tel Alexandre le Grand, le gouvernement tranchera ce nœud gordien.

Publié le 10 juillet 2018

Le gouvernement n’est plus à une incohérence prés… Après les annonces de détricotage des instances actuelles de dialogue social (voir notre article du 3 juillet) l’exécutif se penche sur les garanties accordées aux représentants syndicaux.

Plusieurs pistes sont étudiées :

1) La création d’indicateurs pour détecter d’éventuels écarts sur les évolutions de carrière entre les agents publics et les agents mandatés.

Publié le 3 juillet 2018

Paroles de cadre, paroles de femme Le 14 juin 2016, nous avions publié un article consacré à la violence faite aux cadres.

Il décrivait cette violence larvée souvent déniée qui se manifeste par des attaques verbales graves et des menaces sur l'intégrité physique à l'encontre de cadres en raison de leur appartenance à un corps de catégorie A, violences exercées par certains délégués du personnel. L'UNSA Attachés et Encadrement Supérieur s'était positionnée avec fermeté en dénonçant ces comportements inadmissibles et en apportant son entier soutien aux collègues concernés.

Publié le 3 juillet 2018

Fusion des CT et des CHSCT, réforme des CAP: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué… Le gouvernement envisage de mettre fin à la séparation entre les comités techniques (CT), principalement chargés d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, et donc les réformes incessantes qui en découlent comme à la Ville, et les comités d’hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ayant pour attribution la protection de la santé physique et mentale des personnels, la sécurité , l’amélioration des conditions de travail et l’observation des prescriptions légales prises dans ces domaines.