L’ARTT
Article édité le mardi 20 décembre 2011

[ dernière mise à jour : 12 septembre 2014 ]

Afin d’essayer de répondre aux nombreuses questions que vous vous posez, nous vous proposons ci-dessous une fiche pratique sur l’ARTT :

Le corpus de textes

Loi n° 2001 – 2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2000 – 815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique d’État (entré en vigueur le 1er janvier 2002)

Décret n° 2001 – 623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7–1 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris, adopté par le Conseil de Paris le 10 juillet 2001

Avenant au Protocole adopté par le Conseil de Paris le 13 février 2007 pour permettre l’application à la collectivité parisienne de nouvelles règles relatives au compte épargne-temps (CET), suite à la publication du décret n° 2004-878 du 25 août 2004 créant un CET pour la fonction publique territoriale

Ensemble des délibérations “temps de travail” adoptées par les directions municipales depuis janvier 2002, et notamment les délibérations portant approbation du règlement pour l’application de l’horaire variable 2001 DRH 159 et 2001 DRH 27 G

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (rendu applicable aux administrations parisiennes depuis le 8 novembre 2012 suite à l’actualisation du décret statutaire de 1994)

Génération de RTT

Il est possible de générer 22 jours de RTT au maximum par an, soit un maximum mensuel de 2 jours.

Dans le cadre de l’horaire variable, lorsque la charge de travail nécessite une présence supérieure à 39 h hebdomadaires par semaine, des jours de récupération, dans la limite de 8 jours par an, peuvent être générés.

Badgeage

Le badgeage concerne uniquement les agents à horaire variable.

En principe, il faut badger sur son lieu de prise de service, dénommé lieu de rattachement. Toutefois, en cas de réunion à l’extérieur, il est tout à fait possible, et même recommandé, de badger sur le lieu de réunion. La badgeuse indiquera alors “badgeage refusé” mais l’horaire sera enregistré sur Chronogestor moyennant une validation a posteriori par le gestionnaire après présentation d’un justificatif.

Chaque agent peut consulter son compte sur Chronogestor, dans lequel il retrouve :

– ses congés annuels

– les jours de RTT qu’il a généré et leur solde

– les jours de récupération générés et leur solde

– son solde de CET 1

– son solde de CET 2

– son crédit d’heure

– les reliquats de l’année précédente.

Pause méridienne

Le temps de pause méridienne pour les agents de la Commune et du Département de Paris est fixé par le Protocole d’accord cadre à 45 minutes minimum. Il ne constitue pas du temps de travail effectif.

Pour les agents qui n’ont pas la possibilité de déjeuner à proximité de leur lieu de travail, une durée du trajet ordinaire jusqu’au lieu de restauration le plus proche est fixée après avis du Comité technique paritaire compétent. Dans le cas où le lieu de travail ou le lieu de restauration changent, les modifications nécessaires sont effectuées via un avenant au protocole RTT soumis au CTP compétent. Cette durée est considérée comme du temps de travail effectif.

Maxima et minima de temps de travail

Le temps de travail effectif est limité à 48 heures au maximum par semaine et à 44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives (article 27 du Protocole).

L’amplitude horaire maximale de la journée de travail est de 12 heures, au sein de laquelle la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. Exemple : si j’arrive à mon bureau à 8 h, avec une pause déjeuner d’une heure, tout travail effectué entre 19 h et 19 h 30 n’est pas pris en compte.

Toute dérogation à ces règles répond à une nécessité impérieuse et doit faire l’objet d’une décision de la hiérarchie et d’une information des représentants du personnel.

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