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Vous trouverez dans l'article ci-dessous les montants moyens et plafonds concernant la prime de rendement, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et la prime départementale. Ces montants qui, sur notre demande, ont été communiqués par la DRH aux élus paritaires de la CAP des attachés d’administrations parisiennes, sont valables pour l’année civile 2008. Le présent article aborde quelques points pratiques concernant les primes et indemnités.

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Voici les montants moyens et plafonds concernant la prime de rendement, l’IFTS et la prime départementale versées aux attachés d’administrations parisiennes en 2008. Précisons (malheureusement) que, contrairement aux ingénieurs, il n’existe pas de taux planchers pour les attachés. Ces montants sont officiels, puisqu'ils nous ont été communiqués par la DRH.

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Le fait qu’une administration mette en œuvre une réforme importante de ses structures est un bon signe. Un tel projet montre en effet une volonté de s’adapter afin d’améliorer l’efficacité du service public. Le fait que cette réforme concerne plus particulièrement les achats effectués par la Mairie de Paris est également une bonne chose. Qui ne s’est jamais étonné des prix souvent exorbitants pratiqués par des fournisseurs ayant obtenu un marché de la Ville ? Qui ne s’est jamais inquiété de voir des collègues obligés de traiter des marchés importants à caractère très technique sans aucune formation spécifique ?

La réunion qui s’est tenue le 19 février à la DRH sur la nouvelle Direction des achats et les Centres de services partagés (CSP) qui y sont liés (réunion dont le Syndicat des attachés des administrations parisiennes vous a rendu compte en avant-première par un flash spécial du 20 février) a cependant laissé vos représentants UNSA dans l’expectative. Selon une formule souvent utilisée, mais qui trouve présentement toute sa pertinence, le projet de réforme semble logique en théorie mais laisse apparaître de nombreux doutes en ce qui concerne ses modalités pratiques d’application.

La rationalisation du travail, qui sous-tend la réforme, va ainsi entraîner inéluctablement deux conséquences :
• la parcellisation des tâches (les agents n’ayant plus une vision d’ensemble sur les fonctions qui leur sont confiées) ;
• la réduction sensible des effectifs d’agents de catégorie B et C qui étaient affectés dans les directions municipales sur des tâches d’achat et de comptabilité.

Si l’on ajoute que la nouvelle Direction des achats, qui doit être en état de marche au début de l’été 2009, n’a toujours pas de locaux ni d’outil informatique bien défini, force est de constater que la réforme “achats et comptabilité” n’existe actuellement que sur le papier.

Tout ceci n’est pas sans rappeler les erreurs, parfois anciennes, commises par la Mairie de Paris : celles qui ont conduit il y a vingt ans aux ruineux et inutiles “projets d’entreprise” et celles, beaucoup plus proches de nous, qui ont entraîné les conditions d’application plus que difficiles du logiciel Alizée. Elles ont pour noms : absence de prise en compte de l’expérience et du savoir-faire des cadres moyens et supérieurs de la Ville ; sous-estimation des difficultés de fonctionnement que connaît toute collectivité importante ; absence d’informations à destination de l’ensemble des personnels, qui seule, pourtant, entraîne l’adhésion, donc la motivation, des agents.

Dans l’immédiat, il nous semble essentiel que le premier CTP Central consacré à la réforme, qui doit se tenir le 26 mars, apporte aux représentants des personnels des informations précises, concernant notamment les locaux, le redéploiement et l’affectation des agents, les mesures de reclassement des personnes qui ne voudront pas ou qui ne pourront pas trouver de place dans la nouvelle Direction des achats et les CSP. Des points techniques très importants, comme les nouvelles procédures concernant le service fait et les nouveaux circuits informatiques entre les Directions municipales et la direction des achats, devront être également correctement précisés. Ce premier CTP Central ne donnera lieu à aucun vote mais sera entièrement consacré à des communications sur la réforme. Raison de plus pour que celles-ci soient précises, claires, complètes, et accompagnées de tous les documents facilitant la compréhension.

Les élections paritaires qui se sont tenues les 13 et 14 novembre 2008 ont de nouveau montré que le Syndicat des attachés des administrations parisiennes UNSA est, de fort loin, le syndicat le plus représentatif pour le corps des attachés d'administrations parisiennes.

Les résultats du scrutin sont en effet on ne peut plus clairs :

Inscrits : 974
Votants : 631
Blancs et nuls : 15
Suffrages exprimés : 616
UNSA : 315 voix (51,14 %) et 3 sièges sur 4
UCP : 134 voix (21,75 %) et 1 siège sur 4
CFDT : 59 voix (9,58 %)
CGT : 48 voix (7,79 %)
SUPAP-FSU : 35 voix (5,68 %)
CFTC : 25 voix (4,06 %).

Vos élu(e)s paritaires sont :

Attachés principaux
titulaire : Catherine Fontanaud (UNSA) - suppléant : Ivan Baïstrocchi (UNSA)
titulaire : Julien Wolikow (UCP) - suppléant : Jean-Marc Leyris (UCP)

Attachés
titulaire : Séverine Dubosc (UNSA) - suppléante : Karine Delavie (UNSA)
titulaire : Daniel Brobecker (UNSA) - suppléant : Wilfrid Blerald (UNSA).

Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP)
titulaires : Maria Hérissé et Brigitte Chapelon - suppléants : Jean-Pierre Consuegra, Ivan Baïstrocchi, Thierry Delgrandi et Bernard Suisse.

CTP Commune
titulaires : Maria Hérissé, Bernard Suisse et Thierry Delgrandi - suppléants : Jean-Pierre Consuegra, Marie-Laure Risterucci et Daniel Brobecker.

CTP Département
titulaire : Frédérique Maréchal - suppléante : Claudine Graindorge.

CHS Commune
titulaires : Marie-Laure Risterucci et Thierry Delgrandi.
suppléants : Jean-Pierre Consuegra et Bernard Suisse.

CHS Département
titulaire : Frédérique Maréchal.
suppléante : Claudine Graindorge.

CTP Cabinet du Maire, Secrétariat Général du Conseil de Paris et Inspection Générale
titulaires : Marie Laure Risterucci et Michel Beaumont - suppléants : Thierry Delgrandi et Daniel Brobecker.
CHS Cabinet du Maire, Secrétariat Général du Conseil de Paris et Inspection Générale
titulaires : Marie-Laure Risterucci et Michel Beaumont - suppléants : Thierry Delgrandi et Daniel Brobecker.

CTP Secrétariat Général et DAJ
titulaires : Ivan Baïstrocchi et Thierry Delgrandi - suppléants : Claudine Graindorge et Maria Hérissé.
CHS Secrétariat Général et DAJ
titulaires : Ivan Baïstrocchi et Thierry Delgrandi - suppléants : Claudine Graindorge et Maria Hérissé.

DAC CTP
titulaire : Armand Burguiere - suppléante : Marie-Laure Risterucci.
DAC CHS
titulaire : Armand Burguiere - suppléante : Nassira Benkelaya.

DALIAT CTP
titulaires : Jean-Pierre Consuegra et Jean-Marc Prudhomme - suppléants : Serge Cunha et Ivan Baïstrocchi.
DALIAT CHS
titulaires : Frédéric Gorgol et Jean-Pierre Consuegra - suppléants : Ivan Baïstrocchi et Serge Cunha.

DASCO CTP
titulaires : Jean-Pierre Lubeck, Nathalie Legrand, Denise Lepage, Bernard Suisse et Joëlle Poitral - suppléants : Stéphane Ruffin, Reinold Thobois, Marie-Françoise Visconte, Patrick Paquignon et Serge Bourgouin.
DASCO CHS
titulaires : Adjira Mohammed-Bakir, Jean-François Vanniere, Joëlle Poitral et Bernard Suisse - suppléants : Nathalie Legrand, Denise Lepage, Marie-Françoise Visconte et Corinne Verhulle.

DASES CTP
titulaires : Frédérique Maréchal et Mathilde Dauphin - suppléantes : Françoise Pathier et Claudine Graindorge.
DASES CHS
titulaires : Frédérique Maréchal et Djamila Salah - suppléantes : Patricia Bonvallet et Claudine Graindorge.

DDATC CTP
titulaires : Amena Chotia et Ivan Baïstrocchi - suppléantes : Evelyne Arboun et Suzy Marion.
DDATC CHS
titulaires : Amena Chotia et Thierry Delgrandi - suppléantes : Evelyne Arboun et Suzy Marion.

DDEE CTP
titulaires : Marie-Anne Mercier et Laurent Archambaud - suppléants : Christian Goger et Nadine Chouli.
DDEE CHS
titulaires : Baudouin Cuisin-Berche et Nadine Chouli - suppléantes : Isabelle Pacini-Daoud et Marie-Anne Mercier.

DEVE CTP
titulaires : Faouzi Beniattou et Fabrice Durix - suppléants : Philippe Guglielminetti et Monique Le Doujet.
DEVE CHS
titulaires : Faouzi Beniattou et Imad Saadi - suppléants : Philippe Guglielminetti et Philippe Goisnard.

DF CTP
titulaire : Hervé Stragliati - suppléant : Ivan Baïstrocchi.
DF CHS
titulaire : Hervé Stragliati - suppléant : Ivan Baïstrocchi.

DFPE CTP
titulaires : Christophe Harnois et Sabine Belin - suppléantes : Claudine Graindorge et Véronique Voisine-Fauvel.
DFPE CHS
titulaires : Véronique Voisine Fauvel et Véronique Clairel – suppléants : Claudine Graindorge et Christophe Harnois.

DICOM CTP
titulaire : Stéphan Cabaret - suppléante : Patricia Anger.
DICOM CHS
titulaire : Stéphan Cabaret - suppléante : Patricia Anger.

DLH CTP
titulaire : Baudouin Borie - suppléant : Jean-Claude Bardzinski.
DLH CHS
titulaire : Baudouin Borie - suppléante : Séverine Gaudon.

DPA CTP
titulaire : Philippe Cauchin - suppléant : Jean-Pierre Boudard.
DPA CHS
titulaire : Philippe Cauchin - suppléant : Jean-Pierre Boudard.

DPE CTP
titulaires : Jean-Pierre Consuegra et Gislaine Cazanove - suppléants : Thierry Namur et Laurent Cavallera.
DPE CHS
titulaires : Jean-Jacques Manceaux et Sylvain Cosker - suppléants : Antony Giami et Laurent Sala.

DPP CTP
titulaires : Affa Abdelhafid Abdelaziz et Ahmed Titous - suppléants : Patrice Decroze et Christian Fey.
DPP CHS
titulaires : Jackie Mahé et Jean-Yves Ferrand - suppléants : Ahmed Titous et Patrick Fejlo.

DRH CTP
titulaires : Ivan Baïstrocchi et Jérôme Levasseur - suppléants : Jean-Luc Leclerc et Thierry Delgrandi.
DRH CHS
titulaires : Thierry Delgrandi et Jérôme Levasseur - suppléants : Jean-Luc Leclerc et Ivan Baïstrocchi.

DSTI CTP
titulaire : Jean-Pierre Consuegra - suppléant : Serge Pocas-Leitao.
DSTI CHS
titulaire : Jean-Pierre Consuegra - suppléant : Serge Pocas-Leitao.

DU CTP
titulaire : Bertrand Droulers - suppléante : Marie-Anne Sasmayoux.
DU CHS
titulaire : Bertrand Droulers - suppléante : Marie-Anne Sasmayoux.

DVD CTP
titulaire : Pierre Maury - suppléant : Michel Da Rocha.
DVD CHS
titulaire : Serge Brunet - suppléante : Hélène Quichaud.

Propreté CTP
titulaires : Jean-Pierre Consuegra et Hervé Dailleau- suppléants : Gérard Ory et Maurice Prepin.
Propreté CHS
titulaires : Jean Vanderstocken et Frédéric Hardy - suppléants : Fredy Hadjadj et Didier Labruyère.

TAM CTP
titulaires : Jean-Pierre Consuegra et Didier Valentin - suppléants : Michel Minotte et Bernard Bruyas.
TAM CHS
titulaires : Philippe Fortin et Frédéric Gorgol - suppléants : Jean-Luc Dujon et David Ballot. 

Le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 met en place pour les fonctionnaires de l’État appartenant à des corps de la filière administrative une prime de fonctions et de résultats (PFR).
Cette prime a vocation à se substituer à l’ensemble des primes et indemnités existant à l’État (IFTS, prime de rendement, primes ministérielles). Elle comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :
> une part fonctionnelle tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées
> une part individuelle tenant compte de la performance et de la manière de servir de l’agent ; cette part prend en compte l’atteinte ou non par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés préalablement.

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixe les montants de référence de la PFR pour les attachés.

À suivre : la transposition de ces mesures à la Ville.

Pour lire et imprimer le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 créant la PFR, cliquez ici.

Pour lire et imprimer l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la PFR pour les attachés d'administration de l'État, cliquez ici.