VTT : la nouvelle fiche Covid 19 est parue….
Tant attendue, la fiche VTT (Vadémécum du Temps de Travail) regroupant les consignes applicables au 14 septembre concernant la gestion des agents dans le cadre de la pandémie de la Covid 19 est parue.
Deux types de situations sont envisagées :
Les agents avec un lien Covid
- Les agents ayant été en contact avec un cas confirmé en dehors du cadre professionnel : l’agent contacte son médecin traitant et sollicite un certificat d’isolement pour 7 jours et un test PCR à J7. Le retour en présentiel ne sera envisagé qu’en l’absence de symptômes et après résultats négatif du test. L’agent est placé en position de télétravail si son activité est compatible ou en ASA dans le cas contraire. Les congés déjà posés et validés peuvent être annulés.
- Les agents ayant été en contact avec un cas confirmé dans le cadre professionnel : la direction informe le SMP qui contacte l’agent et lui octroie (tel un monarque), sur la base d’un document ou d’un examen médical (de quelle personne?), une autorisation d’absence sanitaire pour 7 jours après le dernier contact avec l’agent malade. Dans cette hypothèse aucune mention n’est faite d’obligation d’effectuer un test PCR et ni que le retour en présentiel n’est envisagé qu’en l’absence de symptômes et après résultats négatif du test. L’agent est placé en position de télétravail si son activité est compatible ou en ASA dans le cas contraire. Les congés déjà posés et validés peuvent être annulés.
- Agent devant effectuer un test Covid hors "cas contact", dans le cadre du dispositif Ville compte agent/SMP : l'encadrant autorise l'absence sur une 1/2 journée au maximum. L’agent reste en position d’activité.
- Agent effectuant un test de sa propre initiative en dehors du dispositif Ville. Le test doit être effectué en dehors des heures de service ou un congé doit être posé. Dans la version précédente, applicable au 10 septembre, une autorisation préalable de l’encadrant devait être demandée alors que le test devait être effectué en dehors des heures de service ou qu'un congé devait être posé ce qui constituait une ingérence dans la vie privée de l’agent. Heureusement quelqu’un a relu attentivement le document et a supprimé cette mention.
- Agent malade de la Covid (contrairement à la décision de l’Académie Française, pour les rédacteurs de la fiche Covid est un nom masculin…): l'agent contacte son médecin traitant qui établit un arrêt maladie. L'agent transmet le certificat à sa direction. La direction transmet au SMP les « cas potentiels éventuels dans l’équipe pour validation et suivi par le SMP ». L’agent est placé en position de congé maladie ordinaire avec application du jour de carence.
Les agents sans lien Covid
- Agent concerné par les 4 cas de vulnérabilité prévus par le décret 2020-1098 du 29 août 2020: l’agent contacte son médecin traitant afin d’obtenir un certificat d'isolement délivré pour les cas prévus par le décret. L’agent est placé en position de télétravail si son activité est compatible ou en ASA dans le cas contraire pour une durée indéterminée.