VTT : la nouvelle fiche Covid 19 est parue….
- Agent non concerné par les 4 cas mais présentant une fragilité (avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 06 2020). Le poste de l’agent doit être aménagé par le SMP et la direction doit vérifier les conditions de travail. Le télétravail doit être privilégié. Après avis du SMP la durée peut être supérieure à 3 jours par semaine sauf (il y a toujours des exceptions) si la reprise du travail en présentiel est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et sous réserve de la possibilité d'aménager le poste. L’élément déclencheur de ce dispositif semble omis : sur quel document se base le SMP pour aménager le poste si un certificat du médecin traitant n’est pas requis?
- Agent partageant leur domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du HCSP du 19 juin 2020. La procédure est identique à celle prévue pour les agents non concerné par les 4 cas mais présentant une fragilité (avis HCSP du 19 juin 2020). La question de l’élément déclencheur se pose avec une acuité encore plus grande.
- Agent parent d'un enfant dont la classe est fermée ou dont l'enfant est cas contact. Sur présentation d’un justificatif de la fermeture de la classe ou de la situation de cas contact de l'enfant pour la durée de la fermeture ou de la période d'éviction de l'enfant l’agent est mis en position de télétravail partiel si son activité est compatible ou en ASA dans le cas contraire en alternance avec l'autre parent si cela est possible. Que se passe-t-il pour les parents dont le mode de garde d’enfant de moins de trois ans est fermé (crèche) ou malade ou en quarantaine (ASMAT)?
- Tous les autres agents : si l’activité est compatible, et sous réserve des nécessités du service, le télétravail doit être privilégié dans la limite de 3 jours par semaine. L’application de cette mesure est à géométrie plus que variable selon les directions et même selon les services dans la même direction.
Les mesures d’accompagnement de parent d’enfant dont la classe est fermée sont applicables à compter du 1er septembre. En conséquence, les congés et journées pour garde d’enfant posés depuis cette date doivent être annulés.