Temps de travail : pour le préfet c’est non..
Pour les agents en horaires fixes, les différents cycles de travail feront l’objet de discussion et d’une délibération ultérieure.
Le texte était voté, la lettre capitale rédigée, imprimée et jointe au bulletin de paie du mois d’août et coup de tonnerre dans un ciel serein l’avis du préfet de la région d’île de France, préfet de Paris tombe!
Par lettre en date du 29 juillet celui-ci formulent plusieurs observations :
- la délibération soumis au contrôle de légalité ne contient pas la définition des cycles de travail
- l’étalement de l’entrée en vigueur des cycles de travail entre le 1er janvier et le 1er septembre 2022 selon les directions est contraire à l’article 47 de la loi qui impose une entrée en vigueur au 1 er janvier 2022.
- certains amendements adoptés par la municipalité ne figurent pas dans le tableau des sujétions
- la sujétion « au titre de l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville capitale » d’application générale n’est pas conforme aux dispositions du décret du 12 juillet 2001 et s’avère donc illégale. En outre, cette sujétion « ville capitale » contrevient au principe d’égalité de traitement au sein de la fonction publique, en effet, comme envisager que les agents des autres administrations ne seraient pas impactés par un niveau de bruit et de pollution important.
Les organisations syndicales avaient pointé bien en amont du vote la faiblesse de l’argumentaire de cette sujétion générale et demandé qu’une liste de sujétions très importantes soit créée afin de lui donner une base juridique plus solide et éviter son rejet lors du contrôle de légalité.
Contre vents et marées l’exécutif a maintenu sa position comme si il désirait que le texte soit retoqué.
L’UNSA Administrations Parisiennes a saisi Mr Guillou, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, afin de connaitre les réponses apportées par la Ville à la lettre du préfet. Une réunion consacrée à ce sujet devrait être organisée dans les semaines à venir.