Publié le 4 janvier 2022

Règlement du temps de travail : c’est parti Depuis le 1^er janvier, exception faite des éléments suspendus par le tribunal administratif, le nouveau règlement du temps de travail adopté par le Conseil de Paris au mois de juillet 2021 est en application.

Pour des raisons pratiques nous n’évoquerons que les mesures concernant les personnels à temps plein soumis à l’horaire variable. 

Situation jusqu’au 31 décembre 2021

- 33 jours de congés annuels.

- Possibilité de générer 22 jours de JRTT par an avec un temps de travail moyen de 7h48.

- Possibilité de générer 8 jours de récupération par an (déjà restreinte depuis le 1^er janvier 2018).

- Prélèvement de la journée de solidarité sur les JRTT ou sur les CA.

- Plages variables de 8h à 19h30 avec des plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.

- Pause méridienne de 45minutes minimum.

- Possibilité de report de CA ou de JRTT jusqu’au 31 mars de l’année suivante. 

Situation à compter du 1^er janvier 2022

- 25 jours de congés annuels plus un jour supplémentaire si l’agent prend de cinq à sept jours de CA (et non de JRTT) entre le 1^er novembre et le 30 avril. Un deuxième jour de congé supplémentaire à partir de huit jours posés. Seuls les JRTT sont reportables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Les CA devront être pris avant le 31 décembre.

- Possibilité de générer 24 jours de JRTT par an avec un temps de travail moyen de 7h54. 2,5 JRTT pourront être générés chaque mois.

- Suppression définitive des 8 jours de récupération annuels

- Prélèvement de la journée de solidarité sur le compteur débit crédit sur Chronotime

- Plages variables de 8h à 19h30 avec des plages fixes de 10h à 11h30 et de 14h30 à 16h et une obligation de présence minimale de 4 h par jour. La veille des vacances scolaires de la zone C (académies de Paris, Versailles, Créteil, Montpellier et Toulouse) la fin de la plage fixe pourra être anticipée à 15h30.