Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ?
Depuis plusieurs mois le débat sur la réforme des retraites se cristallise autour d'une expression principale, celle de « régimes spéciaux ».
Cette expression générique, massivement utilisée, est souvent employée à tort, du fait du flou qui entoure sa définition. Cela correspondrait à des systèmes de retraite gérés par des caisses autonomes avec chacun leurs avantages.
Un raccourci régulièrement repris voudrait qu'il y ait 42 régimes spéciaux. Mais cette affirmation est inexacte, puisque ce chiffre correspond à la totalité des régimes de retraite en vigueur dans l'Hexagone.
Le Code du travail n'en reconnaît en fait que dix, dont la liste a été fixée par le décret 2014-1617 du 24 décembre 2014. Mais celle-ci ne fait pas consensus : dans ses bilans annuels, la Sécurité sociale estime qu'il existe 13 « régimes spéciaux et assimilés ». Et elle-même ne prend pas en compte les fonctionnaires, qui sont parfois intégrés aux régimes spéciaux.
Le flou qui entoure cette notion n'a pas été levé par la définition proposée par le décret de 2014. Celui-ci range ainsi, dans la liste des régimes spéciaux, tout régime comportant en son sein « un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité ».
Ce dispositif peut se traduire par un âge de départ moins élevé, une durée de cotisation plus faible pour obtenir une retraite à taux plein ou un calcul plus avantageux de la pension de retraite. Or, il existe, dans les faits, une vingtaine de régimes de retraite pratiquant un ou plusieurs de ces avantages, dont celui de la fonction publique.
Certains régimes spéciaux sont très connus, comme ceux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (CNIEG), qui comprennent notamment EDF, Engie, RTE et Enedis… Mais d'autres passent le plus souvent sous les radars de la médiatisation, du fait du faible nombre de personnes concernées. C'est notamment le cas des agents de la Banque de France, des personnels de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française, des clercs de notaire ou encore des marins.
Alors que le régime général de Sécurité sociale a été instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, certains régimes spéciaux sont bien plus anciens. Le plus vieux, celui des marins, remonte à 1673, quand Colbert, secrétaire d'Etat de la Marine de Louis XIV, a créé le Fonds des invalides de la marine - devenu en 1930 l'Etablissement national de la marine (Enim). Le régime de la Banque de France a, quant à lui, été instauré en 1800 par Napoléon 1er.
Le régime des agents de la SNCF a vu le jour en 1909, tandis que la Caisse autonome de retraite des mineurs a été créée en 1914. Les notaires ont vu leur propre système naître en 1937. D'autres, enfin, ont été créés en parallèle du régime général, comme celui des industries électriques et gazières en 1946, et de la RATP en 1949.
Tentons de faire un petit point pour essayer d’y voir plus clair.
On peut regrouper les salariés dans trois groupes de régimes :
1/Salariés du secteur privé
La très grande majorité des salariés du secteur privé en France sont affiliés au régime général de l’assurance retraite. En métropole, celui-ci comptait, en 2018, 18,7 millions de cotisants pour 14,4 millions de retraités. A ses côtés, la mutualité sociale agricole (MSA), en charge des pensions des ouvriers, employés et cadres de l’agriculture, compte 677 527 cotisants pour 2,5 millions de retraités.
2/Régimes spéciaux et assimilés
Les régimes spéciaux et assimilés, regroupent très majoritairement, mais pas uniquement, les agents du secteur public, tels que listés par la commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport 2018.
Au premier rang d’entre eux, les agents civils et militaires de l’Etat, dont le régime rassemble 2 millions de cotisants et 2,16 millions de retraités. Avec des particularités pour la Police et les Militaires (qui, selon le président de la République, perçoivent une pension et non une retraite….).
Suivent les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, dont les retraites sont gérées par la CNRACL, et qui regroupe 2,22 millions de cotisants pour 1,05 million de retraités.