Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ?
Viennent enfin les autres régimes spéciaux (SNCF, RATP …), regroupant près de 500 000 cotisants pour plus d'un million de bénéficiaires. Parmi eux :
- La SNCF: 144 309 cotisants pour 258 319 bénéficiaires.
- La RATP: 42 434 cotisants pour 48 643 bénéficiaires
- Les industries électriques et gazières, issues des nationalisations de 1946 EDF-GDF(CNIEG): 140 548 cotisants pour 178 600 bénéficiaires.
- Le secteur des mines (CANSSM): 1 675 cotisants pour 261 641 bénéficiaires
- Les marins et invalides de la Marine (ENIM): 31 073 cotisants pour 112 263 bénéficiaires.
- Les ouvriers de l’Etat (FSPOEIE): 26 183 cotisants pour 84 378 bénéficiaires.
- Les clercs et employés de notaires: 51 031 cotisants pour 73 999 bénéficiaires.
- Les personnels des cultes (CAVIMAC): 16 367 cotisants pour 43 864 bénéficiaires.
- La Banque de France: 10 587 cotisants pour 16 845 bénéficiaires.
- Les personnels de l’Ex-SEITA (tabac): 5 cotisants pour 8 482 bénéficiaires.
- Les personnels de l’Opéra national de Paris (CROP): 1 847 cotisants pour 1 796 bénéficiaires.
- Les personnels de la Comédie Française (CRRPCF:) 347 cotisants pour 421 bénéficiaires.
- Port autonome de Strasbourg (chiffres 2016): 172 cotisants pour 209 retraités.
- La Caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer (CRRFOM): 100 bénéficiaires, aucun cotisant.
- La Caisse de retraite du chemin de fer franco éthiopien (CRCFE) ex territoire français de Djibouti : 10 bénéficiaires, aucun cotisant
- La Préfecture du Haut-Rhin (PREF HR), retour de l’Alsace après 1918 : 5 bénéficiaires, aucun cotisant.
- Les caisses pour les élus et personnels du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du CESE (Conseil Economique et Social devenu « et Environnemental »).
A noter, la disparition de la caisse des Chemins de fer de l’Hérault, dont le dernier bénéficiaire est décédé en 2017.
3/Non-salariés à régime assimilé spécial
Vient enfin la catégorie des non-salariés, souvent gérés par des caisses autonomes:
-Les exploitants agricoles: 480 462 cotisants pour 1 426 007 bénéficiaires.
-Les professions libérales (CNAVPL), regroupant 10 sous-caisses (Notaires, médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, architectes…): 672 280 cotisants (hors auto-entrepreneurs) pour 351 943 bénéficiaires.
-Les avocats (CNBF): 67 720 cotisants pour 16 540 bénéficiaires.
-La sécurité sociale pour les indépendants (SSI), regroupant les artisans, commerçants et industriels (ex-RSI): 2,2 millions de cotisants pour 2 millions de retraités.
En résumé, les régimes spéciaux au sens large (avec les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux) regroupaient 4,7 millions de cotisants pour 4,2 millions de retraités.
Leur suppression ne pourra se faire d’un trait de plume et lors peut craindre une complexification plus qu’une simplification du système de retraite………..