Réforme des congés bonifiés : encore un dossier qui risque de mettre le feu aux poudres
Annoncée par le président de la République Emmanuel Macron en octobre 2017, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins est mise sur la table.
Pour rappel, le congé "bonifié" est un congé particulier accordé à un fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (DOM) qui travaille en métropole, ou dans un autre DOM, ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DOM. Donnant lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge des frais de transport et au versement d’une indemnité, ce congé permet aux fonctionnaires d’effectuer périodiquement un séjour sur leur lieu d’origine.
Le 11 janvier dernier, lors d’une réunion interministérielle, le cabinet du Premier ministre a acté plusieurs décisions sur les principes de la réforme. Il s’agit désormais de permettre aux fonctionnaires (seulement ceux originaires des DOM) de "partir plus souvent mais moins longtemps".
Selon ce projet, dès 2020, les fonctionnaires originaires d’Outre-mer pourront bénéficier d’un congé bonifié tous les deux ans contre trois actuellement. Cependant, les congés supplémentaires (30 jours calendaires maximum en plus des 5 semaines de congé annuel) seront supprimés mais, est prévu un assouplissement de la règle de limitation au-delà des 31 jours d’absence consécutifs.
Le principe de la suppression du versement de la sur-rémunération est évoqué. Pour rappel, pendant son congé bonifié, le fonctionnaire ultramarin perçoit un complément de rémunération dit "indemnité de vie chère". Son montant tient compte du lieu de congé. En cas de congé à La Réunion, le montant de ladite indemnité équivaut par exemple à 35% du traitement indiciaire brut du fonctionnaire, contre 40% en cas de séjour en Martinique.
Concernant l’acquisition des billets d’avion rien n’est encore fixé mais on semble s’acheminer vers un scénario de forfait donné aux agents.
La concertation avec les organisations syndicales doit débuter au mois d’avril pour une durée de deux mois. Elle sera conduite par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), avec l’appui du ministère des Outre-mer, et aboutira au mois de juillet à la publication d’un décret et d’une circulaire d’application.
Son application à la Ville de Paris devrait se faire « dans la foulée » avant la négociation sur l’alignement du temps de travail à 1607 heures.