Prolongation de la suspension du jour de carence et rappel de quelques mesures applicables à la Ville…
Initialement prévue par la loi d’urgence pour faire face au Covid 19 (2020-290 du 23 mars 2020) la suspension du jour de carence dans la fonction publique est maintenue par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Jusqu’au 1er juin sont maintenus en autorisation spéciale d’absence (ASA) avec maintien quasiment total de la rémunération (cf l’article publié sur notre site le 29 avril 2020) les agents :
- gardant un enfant de moins de 16 ans quel que soit le motif (cf l’article publié sur notre site le 12 mai 2020)
- présentant une des 11 pathologies établies par le Haut conseil de la santé publique.
- partageant leur domicile avec une personne souffrant d’une des 11 pathologies établies par le Haut conseil de la santé publique
- malades sur présentation d’un certificat médical ou sur avis du Service de médecine préventive de la Ville (SMP).
- dont un proche est atteint du COVID-19.
- assurant la garde d’un proche atteint d’une grave maladie ou en situation de handicap.
- dont les services sont fermés.
- à horaire variable qui ne peuvent télétravailler en raison d’un problème de matériel après que toutes les solutions pour les équiper aient été envisagées. Ces agents pourront être mobilisés sur d’autres missions.
En outre, durant la période du confinement les UGD ont reçus comme consigne d’arrêter de saisir en paie les arrêts de maladie ordinaire débutant à compter du 17 mars et de les positionner en ASA. Aucune régularisation à postériori de ces ASA ne sera réalisée et ne seront pris en compte dans le calcul des 90 jours de maladie ordinaire à plein traitement sur une année glissante.
La DRH ne nous a pas encore clairement informé de la date de fin de cette mesure.
En fonction de l’évolution de la pandémie, le 2 juin pourrait marquer un tournant dans de ce dispositif. Nous devrions avoir plus d’information lors du CTC qui devrait se tenir en début de semaine prochaine.