Absences pour garde d’enfants couvertes en ASA jusqu’au 1er juin et après ?
Depuis la mi mars les agents peuvent bénéficier du régime des autorisations spéciale d’absence (ASA) afin de garder un enfant de moins de 16 ans
Du 11 mai au 1er juin, malgré la première phase de déconfinement et la réouverture progressive des écoles, quel que soit le fait générateur, absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile le régime est maintenu.
A compter du 2 juin (la seconde phase prévue du déconfinement), les règles changeront sensiblement dans la fonction publique.
Deux hypothèses aux conséquences très différentes :
- L’agent ne disposera pas de solution de scolarisation ou d’accueil de son enfant soit parce que l’établissement sera fermé, soit parce que le niveau fréquenté par l’enfant ne sera pas ouvert, soit parce que les capacités d’accueil et l’ordre de priorité élaboré par les écoles ne permettra pas d’accueillir l’enfant. Le droit aux ASA est maintenu.
- L’agent disposera de solution de scolarisation ou d’accueil de son enfant mais veut le maintenir à domicile sur sa seule volonté. Le droit aux ASA est supprimé. L’agent devra poser des congés ou des RTT.
La Ville de Paris annoncera, sans doute lors du CTC qui se tiendra dans la dernière semaine du mois de mai, si elle applique le même protocole.
Ne nous faisons pas d’illusion, il y a peu de chance qu’elle y renonce.