Primes : qu’attendre du nouveau régime ?
L'administration parisienne n'a pas respecté en ce qui concerne la prime de fonctions et de résultats (PFR) les règles de la délibération qu'elle avait pourtant elle-même fait voter par le Conseil de Paris, notamment au niveau du minimum de la part “.fonctions”. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devrait entrer en vigueur à l'État et à la Ville au 1er janvier 2016. Pourra-t-il corriger les ratés de la PFR telle que la DRH de la Mairie de Paris l'a appliquée ?
Comme nous l'avons indiqué dans un précédent article, la Ville de Paris a volontairement passé outre sa propre délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats.
> Lire la délibération 2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 (modifiée) > Lire notre article : Et si l'on reparlait de la PFR ? (.1er juin 2015.)
Ainsi, la Ville a baissé le montant de la part “ résultats ” proportionnellement à l'augmentation de la part “ fonctions ” (.notamment en cas d'une promotion au principalat.), alors que l'article 2 de la délibération précise que «.la prime de fonctions et de résultats est constituée de deux parts, cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre.». Les cloisons étanches entre les deux parts sont ainsi devenues totalement perméables, instituant un système de vases communicants inédit. De cette manière, la promotion au grade d'attaché principal ne s'est traduite, après intervention de notre syndicat, que par une augmentation annuelle de 800 €, alors que cette augmentation était beaucoup plus importante dans le régime indemnitaire antérieur à la PFR.
Les minimums fixés par la délibération n'ont pas été respectés. Ainsi, un attaché de niveau 1, même si elle ou il ne perçoit que 0 € comme montant pour la part “ résultats ”, devait au minimum recevoir un montant de 12 000 € au titre de la part “ fonctions ” (.3000 € de référence multiplié par le coefficient minimum de 4.). Or de nombreux collègues attachés de niveau 1 sont au-dessous de ce seuil.
La cotation des postes sur lequel le système de la PFR repose a été réalisée de fait à la Ville (.et non pas après une étude des postes.), la DRH ayant arrêté le niveau du poste de chaque agent (.1 ou 2 pour chaque grade.) par rapport aux montants des primes qu'il percevait avant la mise en place de la PFR. Cette cotation de fait (.réalisée à rebours.) entraîne un danger : un maintien de la PFR même en cas d'une prise de poste à responsabilités plus importantes, ce qui constitue concrètement un frein sensible à la mobilité.
> Lire notre tableau sur la PFR en clair
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Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (.RIFSEEP.), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2015 vient d'être repoussé au 1er janvier 2016 par un décret n° 2015-661 du 10 juin 2015. La Ville de Paris suivra l'État et remplacera la PFR par le RIFSEEP le 1er janvier prochain.
Le RIFSEEP sera composé de deux parts : > une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE), > un complément indemnitaire.
L'IFSE constituera l'indemnité principale de la PFR, versée mensuellement, et valorisant l'exercice des fonctions. Les critères professionnels suivants sont pris en compte : - l'encadrement, la coordination ou la conception ; - la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste. Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen, a minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste et afin de tenir compte de l'expérience professionnelle accumulée.
Le complément indemnitaire sera quant à lui versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Les attributions individuelles de ce complément indemnitaire seront comprises entre 0 et 100.% d'un montant maximal. Son versement interviendra, le cas échéant, une à deux fois par an.
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En résumé, on peut dire que le RIFSEEP ressemblera beaucoup à la PFR mais avec une part “.fonctions.” sensiblement plus importante.
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