Les trottinettes entrent dans le code de la route.
Est-ce la fin de la loi de la jungle sur les trottoirs des grandes villes? C’est en tout cas celle d’un vide juridique. Les trottinettes, gyropodes, hoverboards, monoroues et autres font officiellement leur entrée dans le code de la route via le décret 2019-1082 du 23 octobre paru au JORF du 25 octobre relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
Désormais, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM pour les intimes) sont pour l’essentiel assimilés à des vélos.
Finis les slaloms entre les piétons sur les trottoirs, désormais, ils doivent circuler sur les pistes cyclables et les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et dans les zones piétonnes mais au pas et sans gêner les piétons. Une amende de 135 € est prévue en cas d'infraction.
La vitesse autorisée pour tous les EDPM est fixée à 25 km/h, comme les vélos à assistance électrique. Et attention si votre engin n'est pas bridé à cette vitesse, il peut vous en coûter 1 500 euros d'amende ! « Les vendeurs devront en informer les clients ». Concrètement, cela signe la fin des engins capables d'aller à 40 km/h, voire 80 km/h. Certains constructeurs demandent déjà la création d'une catégorie supplémentaire dans le Code de la route pour les machines allant au-delà de 25 km/h.
Les conducteurs d'EDPM doivent obligatoirement être âgés d'au moins 12 ans. Et pas question de transporter un copain ou une copine ou un enfant (l’irresponsabilité n’a pas de limite), leur usage est exclusivement personnel. Les contrevenants s'exposent à une amende de 2e classe (35 €).
Comme pour les autres véhicules il est, bien sûr, interdit de téléphoner ou de porter des écouteurs.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé s’il ne gêne pas les piétons.
Sans attendre ce texte, certains maires, ont instauré des règles plus strictes.
Dès cet été la Ville de Paris a limité la vitesse des trottinettes électriques à 20 km/h (8km/h dans les aires piétonnes) et interdit leur stationnement sur les trottoirs (des zones de stationnement sont mises en place).
Jugeant ce décret comme un recul pour le droit des piétons à avoir des trottoirs sanctuarisés l’adjoint à la Maire chargé des transports Christophe Najdoski a annoncé que la Ville maintiendra ces dispositions.
Celles-ci seront un critère dans l’appel d’offre pour l’attribution du marché des trottinettes électriques à trois opérateurs qui devront d’engager à limiter la vitesse de leurs engins à 20 km/h et sur le stationnement obligatoire sur des aires dédiées et la chaussée.
Principale conséquence de l’entrée officielle des trottinettes dans la catégorie des véhicules à moteur, l’assurance devient obligatoire Mais attention comme pour les autres véhicules à moteur c’est l’assurance concernant les dégâts qu’il peut causer qui est obligatoire et non celle concernant les blessures du conducteur.