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Le protocole d'accord national sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires prévoit d'associer davantage les agents publics aux évolutions de leur service en leur donnant un droit d'expression. Le document soumis actuellement à la signature des syndicats veut en effet « reconnaître l'agent comme acteur de l'organisation de son travail ». Le Gouvernement évoque un « changement de culture » administrative à venir. Plusieurs circulaires de Matignon sont prévues concernant la mise en place d' « une démarche participative sur l'organisation collective du travail ».
La négociation sur la qualité de vie au travail dans la Fonction publique a pris fin le 8 janvier. Un protocole d'accord-cadre est actuellement soumis aux syndicats.
> Lire notre article sur cette négociation
Le document comprend deux axes : - le travail et son organisation reposant sur une culture du collectif de travail - des outils pour mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.
Le protocole indique en préambule :
« Les conditions d'exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l'organisation des services ont beaucoup évolué en l'espace d'une décennie. Ces changements, qui découlent du développement de nouvelles technologies, des évolutions des attentes des usagers, des contraintes croissantes (juridiques, budgétaires...) ont conduit à des pertes de repères et au sentiment d'un éloignement des valeurs fondamentales du service public. Dans ce contexte, les conditions quotidiennes du travail des agents de la fonction publique sont devenues plus difficiles. Elles se caractérisent par une individualisation croissante du travail, voire un isolement au détriment d'un fonctionnement reposant sur la confiance dans l'expertise des agents et sur la dimension collective du travail au sein des services ».
L'axe 1 du protocole entre autres la création d' « espaces d'expression directe » que l'employeur public doit mettre en place (page 7 du projet). « Les évolutions des organisations de travail doivent par ailleurs être anticipées et donner lieu à un accompagnement des personnels » précise d'autre part le document, qui évoque par ailleurs (en page 8) « la mise en place de dispositifs de prévention des situations de tension en appuyant les cadres de proximité ».
Selon la revue Acteurs Publics, « le Gouvernement entend développer une méthode “ anti-RGPP ” (Révision générale des politiques publiques) en associant les agents au changement plutôt que de leur imposer des directions et des réorganisations venues d'en haut. Louable sur le papier, en attendant sa déclinaison dans les faits, le protocole d'accord propose d'instaurer “un droit d'expression directe des agents” pour “mieux prendre en compte la parole” des personnels ».
Dans son axe II, le protocole d'accord issu des négociations sur la qualité au travail menées par le ministère de la Fonction publique préconise d'élaborer dès 2015 des “ chartes de gestion du temps et des technologies de l'information et de la communication ” (p. 12). Un droit à la déconnexion devrait y figurer pour séparer l'environnement professionnel et personnel. Bientôt finis les coups de téléphone après 20 heures, les mails à traiter d'urgence pendant le week-end, les discussions tardives sur messagerie électronique ?
Le protocole propose également dans son deuxième axe la mise en place au 1er trimestre 2015 d'un groupe de travail sur l'encadrement juridique du télétravail (p. 13).