La hors classe, les CSA, oui mais pour quelles règles de promotion et de gestion?
Plus d’année blanche en 2018 pour les CSA
La CAP des attachés s’est réunie le 8 juin pour examiner les promotions au choix. L’UNSA attachés et encadrement supérieur a tenu à rappeler en ouverture de séance, devant le Président Christophe Girard, et la DRH, ses interrogations et ses demandes de réponse concernant des sujets d’actualité concernant la gestion du corps.Des notes de la DRH qu’il faudrait mieux respecter.
Depuis quelques années la DRH ne communique plus le rang de proposition par les directions des collègues dont le dossier est transmis pour un avancement au choix (hors-classe, principalat, sa classe exceptionnelle en attaché). L’examen des dossiers se fait uniquement par ordre alphabétique.L'UNSA attachés et encadrement supérieur a demandé que les rangs de propositions soient de nouveau communiqués afin de faciliter l’examen des candidatures. Les demandes d’inversion seront mieux identifiées.
En effet, il est inutile de proposer plus de noms que demandé. Il est également inutile de signaler à un candidat qu’il est proposé par son service, par sa sous-direction mais finalement pas par sa direction. Nous ne pouvons continuer à cautionner ce manque de courage qui ne vise qu’à donner de l’espoir aux agents alors qu’ils ne pourront être promus.
En revanche, rien n’interdit aux directions de proposer moins de noms que demandé, ou aucun nom. Le cas est rare mais pas inexistant tel que ce fut le cas pour une direction lors des nominations au grade de principal.
Le nombre demandé est en général de 2, sans droit de tirage, ni droit au maintien d’une année sur l’autre. Même si les directions et établissements peuvent prendre des engagements, en particulier lors des entretiens annuels d’évaluation, on ne prend pas rang avec certitude, surtout si entre temps la hiérarchie a changé.
Les collègues détachés, en application des règles nationales de la fonction publique peuvent être présentés par leurs administrations d’origine. Le cas n’est pas anecdotique, ce sont 14 propositions pour la hors-classe, 8 propositions au principalat, et 8 pour les secrétaires administratifs qui sont parvenues d’autres administrations que parisiennes (Ministères, Préfectures, villes de banlieue, collectivités et établissements locaux…). En 2018 un seul cas a été retenu, toutes catégories de promotions confondues, en faveur d’un collègue détaché au Ministère de l‘Intérieur (pour le principalat au choix).
Une avancée obtenue en 2018 : pas d’année blanche pour les CSA
Comme feu la cotation des postes, la cartographie des postes de CSA (c’est le poste qui fait le CSA et non la femme ou l’homme contrairement à la hors classe qui prend en compte l’intégralité du parcours professionnel) va progressivement se discuter en fin d’année et plus certainement en 2019 avec les représentants à la CAP.Reste que l’UNSA attachés et encadrement supérieur a demandé que l’année 2018, ne soit pas une année blanche, même si elle est une année transitoire.
Lors de la CAP, la DRH nous a annoncé que des nominations dans l’emploi de CSA interviendraient avant la fin de l’année, y compris à l’échelon spécial pour ceux qui sont déjà dans cet emploi.
L’UNSA a également demandé la communication de la note de saisine des directions, comme elle le fait pour tous les types de promotions.
La gestion des CSA en fonction appelée aussi familièrement la gestion de l’existant... ou gestion du stock
Pour les 72 CSA en fonction (les CSSE CSA ne sont pas concernés, ils forment ce que l’on nomme parfois le hors-quota ville), il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de renouvellement du détachement dans cet emploi sur le poste actuellement tenu, en clair sur le renouvellement des deux périodes de 5 ans plus 2 ans lors d’un départ en retraite.
Il reste aussi à harmoniser les règles de gestion avec le CASVP qui a créé une vingtaine d’emploi de CSA sur son budget propre par délibération interne de son Conseil d’Administration. À notre connaissance aucun autre établissement public relevant des administrations parisiennes ne l’a fait (CMP, EPPM, Caisses des Écoles..)
Sachant qu’une de règle de gestion interne impose que tout CSA nommé à la hors-classe renonce à son emploi. Cette règle, en évitant les doublons CSA/HC, permet à plus de collègues d’espérer une promotion puisqu’elle ne s’adresse théoriquement pas aux mêmes catégories de personnes.
Les échelons spéciaux hors échelle A ou l’avenir appartient à ceux qui savent attendre ?
Nous avons vu que la nomination de CSA en 2018 emporterait des nominations à l’échelon spécial, ce qui est d’autant plus justifié qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement du détachement dans cet emploi, mais de la prolongation de la carrière de l’agent dans l’emploi qu’il occupe actuellement. Un nouvel arrêté de détachement n’est pas nécessaire.Pire pour la hors-classe, comme nous l’avons écrit le corps doit murir, vieillir, rendez-vous en 2020 ou 21 avec les reports Macron.
Quel manque de considération pour ceux qui ont travaillé toute une carrière et qui espéraient une reconnaissance finale quelques années avant le départ. En effet, l’UNSA attachés et encadrement supérieur conteste cette prise de position car certains de nos collègues hors classe remplissent déjà les conditions de nomination à l’échelon spécial ( par le biais de la reprise d’ancienneté). Dans quelle conditions la DRH choisira t elle ses candidats en 2020? Nous pouvons craindre que les anciens ne soient pas nommés au bénéfice de certains remplissant les conditions en cours d’année.