Grand Paris : les propositions de la Cour des comptes
Dans un référé adressé au Premier ministre et rendu public le 11 janvier, la Cour des comptes fait part d’un ensemble d’observations relatives à l’organisation territoriale de la région Ile de France. Partant d’un constat plutôt sombre, la Cour propose deux scénarios afin de faire évoluer le système dans la perspective de la tenue prochaine d’une conférence territoriale du Grand Paris.
Dynamisme versus difficultés économiques
Pour la Cour, le rôle moteur de la région francilienne dans l’économie française - elle contribue pour 30 % au PIB national - ne doit pas occulter d’importantes difficultés socio-économiques. C’est ainsi que 1,6 millions de franciliens vivent dans un quartier relevant de la politique de la ville, soit 13 % de la population régionale contre 8 % en France métropolitaine.
Sans remettre en cause la spécificité de l’organisation institutionnelle de la région IDF, la Cour relève que l’organisation actuelle est trop morcelée ce qui nuit à l’efficacité, à la continuité, ainsi qu’à la lisibilité de l’action publique.
Un nécessaire rééquilibrage
La Cour préconise un réexamen des compétences respectives de la région et des départements. La place de ces derniers, dont la réforme est intervenue en amont du développement des EPCI à fiscalité propre, doit être étudiée au regard de la montée en puissance des grandes intercommunalités.
L’alternative proposée par la Cour est la suivante :
Soit, en s’inspirant du modèle du nouveau statut de la ville de Paris, la création de trois nouvelles collectivités à statut particulier regroupant, sur le territoire de chaque département, les compétences des communes, des établissements publics territoriaux et du département.
Rappelons que lors de la suppression des départements de la Seine (75) et de la Seine et Oise (78) avec effet au 1er janvier 1968, le choix d’un redécoupage sur la base de nouveaux départements a été jugé plus pertinent et plus conforme à la tradition administrative française, en dépit de certaines études visant à créer des entités « sui generis ».
Ce premier scénario a l’avantage de permettre une mutualisation des ressources fiscales et des dépenses des collectivités et des groupements dans leur périmètre respectif et d’homogénéiser l’ensemble des taux d’imposition ainsi que l’offre de services publics.
Soit, sur le modèle de la métropole de Lyon, la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire de chaque département de la petite couronne, rassemblant, dans une communauté urbaine, les compétences du département et des établissements publics territoriaux.
Dans les deux cas, les compétences seraient exercées sous réserve des compétences transférées à la métropole du Grand Paris.
Avant même la publication du rapport, les élus des départements d’Ile de France sont montés au créneau dénonçant le manque de concertation.