Extension de l’assiette de cotisation dans la fonction publique : les premiers scénarios
Le voile commence à se lever sur les conséquences de l’intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul de leurs retraites, et donc de l’extension de l’assiette de cotisation à ces mêmes primes.
Pour rappel l’intégration de l’ensemble de la rémunération dans l’assiette était envisagée dès l’entrée en vigueur du nouveau système avec un taux de 28,12 %. Une transition longue de quinze ans était prévue (et elle semble le rester) afin que la totalité des cotisations salariales ne s’appliquent pas immédiatement. Les employeurs publics devaient prendre en charge transitoirement une part plus importante des cotisations.
Trois scénarios “envisageables” sont avancés par le gouvernement :
- l’intégration progressive des primes par tranches : 10% des primes, 20%, 30%, etc., avec application du taux de cotisation applicable au traitement indiciaire brut, Cet élargissement de l’assiette par tranches de primes, pourrait néanmoins conduire à des hausses importantes de la cotisation pour les agents ayant un taux de primes de moins de 20 % dont la cotisation s’accroîtrait brutalement. Ce scénario impliquerait aussi une hausse importante de la cotisation pour les fonctionnaires fortement primés (taux de primes supérieur à 100 %) la dernière année de montée en charge.
- l’application d’un taux de cotisation spécifique à l’assiette de primes progressivement relevé jusqu’au taux normalisé. Cela permettrait de lisser la montée en charge avec un effet identique quelles que soient la catégorie ou la part des primes. Pour une transition de quinze ans, le taux de cotisation pourrait ainsi être relevé pour les seules primes de 0,5 point par an.
-l’application d’un taux uniforme sur toute la rémunération correspondant au taux moyen constaté avant la réforme, puis un relèvement progressif. La montée en charge serait elle aussi lissée, mais ce scénario produirait des effets différents selon le taux de primes. Pour les fonctionnaires les moins primés, cela entraînerait une baisse du taux de cotisation première année pour être de nouveau relevé. À l’inverse, le taux de cotisation des plus primés s’accroîtrait fortement la première. Pour une transition sur quinze ans, ce taux serait relevé de 0,1 point par an.
Espérons que nous saurons mercredi à quelle sauce nous allons être dévorés