La prochaine réunion du comité de suivi organisé par la mission de préfiguration de l'établissement public “Musées” se tiendra le jeudi 15 septembre. La structure juridique retenue pourrait ne plus être celle d'un établissement public mais d'une régie avec personnalité morale et autonomie financière (comme l'est l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris). Parmi les points suscitant l'inquiétude, on note la répartition des fonctions et des responsabilités entre les cadres A de la DAC et les agents contractuels de Paris Musées.
Les travaux de la mission de préfiguration de la nouvelle entité qui sera chargée des musées de la Ville de Paris se poursuivent et la prochaine réunion du comité de suivi (auquel les organisations syndicales participent) se tiendra le jeudi 15 septembre.
Rappelons que la nouvelle structure regroupera : - l'actuel Bureau des Musées - tous les emplois de la DAC aujourd'hui liés aux musées - Paris Musées.
La nouvelle entité pourrait ne plus être un établissement public de coopération culturelle (EPCC) comme cela avait été jusqu'alors envisagé, mais une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière sur le modèle de l'ESPCI. Ce type de régie est réglementé par le décret n° 2001-184 du 23 février 2001.
La nouvelle structure emploiera aux environs de 1.000 personnes. Sa forme juridique (EPCC ou régie avec personnalité morale et autonomie financière) devrait être arrêtée dans le courant du mois d'octobre 2011. Il est prévu que ses statuts soient déposés au début de l'été 2012. La nouvelle entité commencera théoriquement à fonctionner au début de l'année 2013.
De nombreuses questions continuent de se poser, parmi lesquelles :
- la répartition des fonctions et des responsabilités entre les cadres A de la DAC et les agents contractuels de Paris Musées ; - les doublons DAC / Paris Musées (agents remplissant actuellement les mêmes fonctions à la Direction des affaires culturelles et dans l'association) ; - le budget de la nouvelle structure, qui reste entièrement à définir ; - la création (ou non) d'une entité au sein de la nouvelle structure chargée de commercialiser les produits dérivés.
L'un des problèmes les plus importants soulevé par l'UNSA réside également dans l'impact que la création de la nouvelle structure “Musées” aura sur les conditions de travail des personnels affectés dans les musées de la Ville (horaires, fonctionnement le dimanche, etc.). Or, la mission de préfiguration a jusqu'à présent toujours refusé d'aborder cette question, en arguant qu'elle relevait uniquement de la compétence du futur établissement public (ou de la future régie) et de ses instances paritaires (CTP, CHS).
> Lire sur ce site les articles suivants :
29 mars 2011 : Établissement public “Musées” - toujours le flou
6 mai 2011 : Quelques questions sur l'EP “Musées”
11 juillet 2011 : Établissement public “Musées” - toujours le smog !