Établissement public “Musées” : toujours le flou.
La première réunion du Comité de suivi concernant la mise en place d'un établissement public pour les musées de la Ville de Paris s'est tenue ce matin 29 mars à l'Hôtel de Ville. Le futur établissement public devrait être mis en place pendant l'été 2012. Il aura pour objet l'élaboration d'une stratégie globale pour la DAC, les musées de la Ville de Paris, et Paris Musées (association qui devra disparaître). Beaucoup de questions demeurent sans réponse, concernant notamment les personnels appelés à rejoindre l'établissement public.
La première réunion du comité de suivi présidé par Delphine Lévy (administratrice civile nommée le 1er mars 2011 Directrice de projet) a regroupé ce 29 mars les organisations syndicales représentatives de la Ville (CFDT, CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP et UNSA) et avait un double objectif : informer les syndicats du calendrier de mise en place de l'établissement public et parvenir à un accord sur les modalités de travail du comité de suivi.
L'établissement public devrait être mis sur pied pendant l'été 2012. Il prendra sans doute la forme d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Des groupes de travail vont être constitués en juin 2011 afin de mieux définir le fonctionnement du futur établissement public (du point de vue de son statut, de son organigramme, de ses finances, de la gestion des personnels qui y seront affectés) et voir de quelle manière il peut répondre aux exigences actuelles en ce qui concerne les musées. Ces groupes de travail devront rendre leurs premières propositions pour la Toussaint 2011. Chaque groupe sera constitué autour d'un thème : les ressources humaines / les questions concernant le statut de l'établissement public / les questions touchant son financement / l'impact de l'établissement public sur les locaux / le transfert des fonctions support actuellement assurées par la Ville de Paris / la communication / l'identité du réseau des musées de la Ville / les expositions / l'organigramme de l'établissement public / l'évolution de la fonction édition et la relance des produits dérivés / l'intégration des nouvelles technologies. Ces groupes de travail seront uniquement administratifs et ne comprendront pas de représentants syndicaux. Ce seront des groupes de réflexion, et non pas des instances de concertation et de décision.
En parallèle, un comité de suivi (présenté par l'administration comme « une instance d'information et d'échanges » et non pas comme une instance de négociation) est créé. Il comprend les syndicats représentatifs de la Ville et se réunira de nouveau le 6 mai. Les instances paritaires de la Direction des affaires culturelles continueront de se réunir et seront consultées sur le déroulement de la réforme.
Tous les syndicats présents lors de cette première réunion du comité de suivi ont fait part de la profonde inquiétude de l'ensemble des personnels (toutes catégories confondues), voire de leur résistance, face à la mise en place du futur établissement public.
Répondant aux multiples questions des représentants syndicaux, Delphine Lévy a apporté les précisions suivantes :
- une convention sera passée entre la Ville de Paris et l'établissement public afin de définir les objectifs de ce dernier ;
- la Ville de Paris restera propriétaire des bâtiments où se trouvent actuellement les musées ;
- toutes les personnes travaillant actuellement pour l'association Paris Musées sont appelées à être intégrées dans le futur établissement public (et il est « important » qu'elles le soient) ;
- la création de l'établissement public n'entraînera pas une mise en cause de toute l'organisation de la Direction des affaires culturelles.
Une zone floue très importante, qui a expliqué le vote négatif de l'UNSA lors du CTP du Secrétariat Général concernant la réforme envisagée, demeure cependant. Elle concerne (entre autres) les personnels :
- quel sera le statut des agents de la Ville de Paris au sein de l'établissement public ? Delphine Lévy affirme qu'en ce qui concerne les personnels des musées, seul « un changement d'affectation » est prévu. Oui, mais par quel biais : le détachement ? la mise à disposition ?
- quelles seront les instances représentatives des personnels au sein de l'établissement public ?
- les négociations sur les conditions de travail des personnels de l'établissement public sont reportées à la création de l'établissement (c'est-à-dire à l'été 2012) . Juridiquement fondée, cette position n'est cependant pas de nature à apaiser l'inquiétude des agents.
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes suit naturellement avec une grande attention ce dossier et vous tiendra constamment informés de son évolution, via le présent site Internet.
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