Quelques questions sur l’EP “Musées”
La deuxième réunion du comité de suivi concernant la création d'un établissement public “Musées” s'est tenue ce matin 6 mai à la Direction des affaires culturelles, sous la présidence de Delphine Lévy, directrice de projet, et avec la participation de la Direction des ressources humaines. Les questions concernant les personnels du futur établissement public (titulaires, contractuels, vacataires) ont été abordées. Les syndicats ont exprimé leurs craintes, notamment sur le maintien des avantages acquis par les agents de la DAC (formation, RTT, cycle de travail dans les musées).
La situation des différentes catégories de personnels actuellement affectés à la DAC va être la suivante par rapport au futur établissement public :
> titulaires : les délibérations portant statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires appelés à travailler au sein de l'établissement public “Musées” vont être modifiées par le Conseil de Paris, après avis du CSAP, afin de permettre une affectation des agents de façon indifférenciée, soit dans les services municipaux, soit dans les établissements publics dépendant de la Ville de Paris. L'UNSA a demandé que la liste précise de tous les corps concernés par cette modification statutaire soit communiquée aux organisations syndicales. Les statuts des corps transversaux (comme celui des attachés d'administrations parisiennes) qui permettent déjà une affectation soit dans les services municipaux, soit dans les établissements publics de la Ville ne seront, bien sûr, pas modifiés.
> contractuels : les contrats seront transférés de la Mairie de Paris à l'établissement public, qu'il s'agisse des CDD ou des CDI. L'ancienneté permettant de transformer un CDD en CDI sera conservée, mais c'est l'établissement public (en sa qualité d'employeur) qui prononcera la transformation des CDD en CDI.
> vacataires : le transfert de cette catégorie de personnel est, par définition, impossible. La Ville de Paris mettra donc fin à toutes les vacations concernées par la création de l'établissement public, et c'est ce dernier qui reprendra l'ensemble des vacations qui le touchent.
À noter :
- les affectations des agents se feront au niveau de l'établissement public, mais une sous-affectation sera, le cas échéant, effectuée au niveau de chaque musée ; les personnels resteront donc en place dans les musées où ils sont actuellement affectés, sauf désir de changement de leur part.
- les concours de recrutement continueront d'être organisés par la Ville de Paris pour les différents corps de fonctionnaires ; par contre, les contractuels et les vacataires seront recrutés directement par l'établissement public.
- les Commissions administratives paritaires resteront du ressort de la Ville de Paris pour les agents titulaires ; l'établissement public devra se doter de son Comité technique paritaire, de son Comité hygiène et sécurité, ainsi que d'une Commission consultative pour les non titulaires.
- il appartiendra à l'établissement public de passer des conventions avec l'AGOSPAP et l'ASPP afin que ses personnels puissent bénéficier des prestations offertes par ces deux associations municipales.
- une convention sera passée entre la Ville de Paris et l'établissement public en ce qui concerne notamment les questions liées à la tutelle de l'établissement public et à ses marges de manœuvre. Cette convention sera présentée au membre du comité de suivi mais ne sera pas soumise à l'avis du CTP de la DAC. Elle devra être ensuite votée par le Conseil de Paris.
L'association Paris Musées, régie par la loi de 1901 et délégataire de service public, est appelée à disparaître. Les personnels qu'elle emploie seront intégrés dans l'établissement public et leurs contrats de droit privé remplacés par des contrats de droit public avec maintien (notamment) de la rémunération. Delphine Lévy n'a pas été en mesure de répondre à la question de l'UNSA concernant le nombre de personnes travaillant actuellement pour l'association Paris Musées et leur répartition en CDD ou CDI. La directrice de projet a toutefois indiqué qu'une réponse à ces questions serait apportée dans le courant du mois de juin 2011.
On doit remarquer que l'hypothèse de la création d'une filiale pour gérer des activités commerciales n'est pas exclue dans le cas où l'établissement public prendrait la forme d'un EPCC (établissement public de coopération culturelle). Au niveau juridique, cette filiale prendrait la forme d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée. Elle ne remplacerait pas Paris Musées, dans la mesure où, selon Delphine Lévy, elle n'aurait pas de gouvernance propre. Les personnels de Paris Musées qui seraient appelés à travailler pour cette filiale continueraient alors d'être employés sous contrats de droit privé.
Les syndicats participant au comité de suivi ont exprimé diverses craintes concernant le futur établissement public :
- à terme, les contractuels n'y seront-ils pas plus nombreux que les fonctionnaires ?
- l'intégration de l'association Paris Musées dans l'établissement public ne risque-t-elle pas de se faire de façon difficile ? Les personnes travaillant pour Paris Musées n'auront-elles pas la priorité sur les fonctionnaires de la DAC en ce qui concerne le choix des postes, surtout au niveau des cadres ?