Publié le 6 juin 2017
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Déprécarisation 2017 : les entretiens débutent aujourd’hui

S’il est désormais possible pour une administration,  en application de la réglementation européenne, de recruter dans le cadre d’un contrat de droit public  à durée indéterminée, la titularisation d’agents publics contractuels reste à l’ordre du jour.

Elle reste d’autant plus d’actualité que le recrutement de contractuels ne s’est jamais tari, même après la mise en place des derniers dispositifs de déprécarisation.

Promotions-nominations-recurtements

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Mode d’emploi

Prévu à l’origine par la loi Sauvadet (Ministre de la Fonction publique du dernier gouvernement Fillon) n° 2012-347 du 31 mars 2012, le dispositif appelé communément « déprécarisation » implique que chaque collectivité ou établissement public fixe par délibération les modalités d’application de cette loi, en particulier les corps d’intégration concernés et le nombre d’emplois budgétaires prévus. À noter que ce nombre est un nombre maximum, il n’est en effet pas obligatoire de pourvoir tous les postes, la commission d’évaluation professionnelle, tenant lieu de jury, étant souveraine. Ce dispositif de résorption de l’emploi précaire, officiellement  dénommé« Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire » a été prolongé de deux années pour  2017 - 2018 par la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires.

Déclinaison du dispositif à Paris

A Paris, les modalités d’application ont été définies par délibération du Conseil de Paris des 25,26 mars 2013, 16 décembre 2014 et 17 décembre 2015. En ce qui concerne les attachés, pour la période 2013-2016, 116 postes ont été ouverts, 213 candidats se sont présentés et 107 ont été titularisés. Adopté et précisé de la même manière que précédemment par délibération du Conseil de Paris (DRH 86) des 12, 13, 14 décembre 2016, ce programme ne concerne ni les collaborateurs d’élus, ou de groupe d’élus, ni les vacataires.     Ce programme est destiné à l’ensemble des administrations parisiennes, le corps des attachés étant un corps commun de la Mairie, mais aussi de ses  établissements publics ;  ce sont 16 nouveaux attachés qui vont être accueillis après un entretien de sélection parmi les collègues contractuels  en fonction à la Ville au titre de l’année 2017 ; de même, 16.postes seront ouverts en 2018.

À signaler que 18 postes sont aussi ouverts au titre de l’année 2017 au bénéfice des contractuels des établissements publics suivants : 16 pour Paris Musées, un pour le CASVP, et un pour l’EIVP. Pour 2018, les Caisses des Écoles prévoient de recruter 2 agents ; en revanche, le nombre de postes offert au titre de cet exercice pour les autres établissements publics parisiens n’est pas encore connu. À ce jour, ce sont 211 agents en tout qui remplissent les nouvelles conditions d’accès, tant pour 2017 que pour 2018. Il est possible, en cas d’échec la première année, de se représenter. Les entretiens individuels débutent le 6 juin pour s’achever le 29 juin. Un représentant de la Commission paritaire des attachés pourra assister aux entretiens de sélection, sans participer, naturellement, aux délibérations de la Commission d’évaluation. L’entretien de sélection dure toujours 30 minutes dont 10 minutes de présentation.

Documents : > tableau des postes ouverts pour l’année 2017 > tableau prévisionnel des postes ouverts pour l’année 2018 > arrêté du 2 mars 2017 relatif à l’ouverture de la sélection professionnelle > arrêté du 3 avril 2017 relatif à la composition de la commission d’évaluation professionnelle