CSA 2018 : enfin le bout du tunnel
Comme demandé par vos élus UNSA, l’année 2018 ne devrait pas être une année blanche pour la nomination des CSA et son échelon spécial HE A.
Dès la mise en place du GRAF, c’est-à-dire de la hors-classe en 2017, l’UNSA est intervenue afin que les détachements dans l’emploi de CSA ne soient pas interrompus, il en était de même pour les nominations dans l’échelon spécial (Hors Echelle A et ses trois chevrons A1 A2 A3).
Pour 2018, nous étions dans l’attente. La note de la DRH du 17 juillet 2018 fixe les conditions de ces détachements (en réalité de ces nominations).
Les conditions vont évoluer. En effet, pour 2019, un projet présenté comme un parallèle, plutôt une contrepartie, à la création de la hors classe, vise à établir une cartographie directionnelle des postes de CSA. ( voir notre article du 11 juin 2018 : Hors Classe et CSA pour quelles règles de promotion et de gestion ?).
Rappelons que s’agissant d’emploi, il est nécessaire pour procéder à une nomination que l’un des emplois occupés se libère. Par conséquent la nomination (le détachement juridiquement) ne rétroagit pas au 1er janvier 2018, même au titre de 2018, contrairement au principalat et à la hors-classe qui sont des grades de promotion.
Ceux sont 14 emplois de CSA actuellement vacants et 5 échelons spéciaux qui pourront être pourvus avant la fin de l’année, chiffres bien supérieurs aux 4 à 6 vacances annuelles de CSA constatées les années précédentes.
En dehors des conditions statutaires (principal au 4é échelon, fonctions définies par l’article 1er de l’arrêté municipal du 24 septembre 2008 modifié) c’est la fonctionnalité actuelle du poste qui doit motiver le détachement dans l’emploi.
La nature importante des fonctions occupées par le collègue déjà en poste sur un poste typé CSA, a justifié le choix de son recrutement.
Pour éviter des distorsions entre les réponses des Directions, et préparer la nouvelle cartographie des CSA 2019, la fonctionnalité du poste doit réunir au moins 2 des 3 critères suivants : - encadrement de taille significative de 20 collègues minimum et de cadres A. - poste exposé en représentation de la Ville, vis-à-vis des élus, des autres administrations, y compris locales ou nationales, des entreprises publiques et/ou privées. - des enjeux managériaux importants, comme le pilotage de dossiers complexes avec une dimension transversale exceptionnelle et/ou ayant un impact décisif pour Paris.
Pour les collègues déjà CSA, l’échelon spécial est accessible à partir de 2 ans et 6 mois d’ancienneté dans le 8ème échelon de CSA. La typologie des fonctions exercées est énumérée dans l’article 3 de l’arrêté du 24 septembre 2008.
Les propositions des Directions sont attendues pour le 28 septembre pour CSA et l’échelon spécial.
Ces détachements dans l’emploi de CSA ou la prolongation du déroulement indiciaire en HE A ne concernent que la Ville. Le CASVP dispose d’emplois de CSA inscrits sur son budget propre. Les autres établissements publics comme les Caisses des Écoles ou le CMP n’en ont pas créé.
Pour être complet, rappelons, qu’en raison d’une règle de gestion, les nominations à la hors-classe (uniquement au choix par tableau d’avancement conformément au Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 portant statut du corps des attachés d’administrations parisiennes) ne concernent pas des collègues déjà CSA. En cas de nomination ils doivent renoncer à leur emploi de CSA. Tout d’abord pour éviter ce qui est appelé pudiquement « la sécurisation des parcours professionnels » mais aussi pour maximiser les chances de promotion pour tous, même si hors-classe et CSA ne concernent pas comme nous l’avons vu, les même viviers de promouvables.