Contrats aidés : faire face au désengagement de l’État
Les orientations de la politique du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le chômage se traduisent par une forte réduction de l’enveloppe allouée au dispositif des contrats aidés, soit un milliard d’euros en moins en 2018 ; Cette réduction des contrats subventionnés, applicable dès le second semestre 2017, impacte fortement les collectivités locales.
La Ville de Paris, consciente des problèmes engendrés, entend tenir le cap malgré l’absence de décision ferme de la part de l’État.
Gel des recrutements, limitation des renouvellements
Tous les contrats en cours à la Ville, emplois d’avenir (EAv) et Contrats Uniques d’Insertion (CUI) iront à leur terme. Les salariés en EAv, dont le contrat est établi sous la forme d’un contrat de droit privé à durée déterminée de 3 ans, non renouvelable, pourront aller au bout de ces trois ans.
Précisons que les contrats d’avenir ne sont plus recrutés depuis le 30 juin 2017 et que les promesses de contrat ont été transformées en CUI pour une durée d’un an seulement.
Les CUI arrivant à échéance au plus tard au 31 octobre 2017 ont été renouvelés.
En revanche, pour ceux arrivant à échéance en novembre et décembre, il est à craindre une sortie du dispositif concernant certaines catégories si la circulaire d’application n’est pas publiée dans les délais. En effet, pour les personnes en CUI, contrat de droit privé établi pour un an, dont le contrat se termine en novembre et décembre 2017, seuls les salariés qui auront atteint l’âge de 50 ans durant le contrat et qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé, du RSA ou de l’allocation spécifique de solidarité ou encore d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pourront prétendre au renouvellement de leur contrat dans les limites prévues par la loi (24 à 60 mois selon les cas).
Ces critères d’éligibilité au renouvellement sont toutefois en attente de confirmation par l’État.
Et il reste à espérer que l’enveloppe budgétaire permette d’appliquer ce dispositif.
Une nouvelle disposition législative permet également aux salariés en CUI âgés de plus de 58 ans de bénéficier d’un renouvellement sans limite jusqu’à faire valoir leur droit à la retraite. Pour la Ville, cette mesure a concerné 26 salariés en 2016 et pourrait en concerner 58 en 2017.
Sécurisation et accompagnement
Suite aux décisions du gouvernement, la Ville anticipe les décisions et souhaite renouveler un maximum de contrats. Le but étant d’atteindre les objectifs de 1100 CUI et de 420 EAv au premier semestre 2018, de substituer les recrutements prévus en Eav en CUI et de sécuriser un maximum de contrats.
En outre, la Ville a développé un partenariat avec de grandes entreprises afin de permettre l’insertion des non communautaires qui ne peuvent prétendre à un recrutement dans l’administration.
Elle développe également l’accompagnement des salariés. À ce titre, l’UNSA demande qu’une grande vigilance soit apportée notamment sur la présence effective d’un tuteur et sur le respect du statut particulier de ces agents qui sont parfois comptés dans les effectifs comme des titulaires, par exemple lors de l’établissement des plannings de congés.