Communication du fichier des votants aux élections professionnelles : un retour en arrière
Lors des élections professionnelles de 2018 qui, à l’Etat, s’étaient déjà déroulées en utilisant la modalité du vote électronique les syndicats candidats pouvaient obtenir une extraction quotidienne des listes d’émargement. Cette pratique, largement répandue lors des derniers scrutins, permettait notamment de battre le rappel des troupes lorsqu’une faible participation était observée.
Accessibles aux membres des bureaux de vote (dont les délégués des organisations syndicales), les listes d’émargement comprennent à la fois des données à caractère personnel dont l’utilisation est encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des données à caractère personnel couvertes par le secret de la vie privée.
C’est là que le bât blesse, en se basant sur un avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a décidé que la transmission de l’extraction quotidienne du fichiers des votants ne sera pas permise lors des élections de décembre car «il apparaît que l’extraction d’un fichier réplicable et facilement transférable offre un risque d’utilisation des informations contenues dans ce document à d’autres fins que celles du contrôle du bon déroulement des opérations électorales. »
La transmission de listes anonymisées ou pseudonymisées reste cependant possible.
Nul doute que la marche arrière sur cette pratique ajoutera une difficulté supplémentaire afin d’éviter une abstention record.