Publié le 6 juin 2017
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Augmentation de la CSG : quelle compensation pour les fonctionnaires ?

Prévue dans le programme d’Emmanuel Macron, la hausse de la CSG devrait être compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, qui représentent 3,15 % du salaire brut. Les salaires nets devraient donc légèrement augmenter … excepté pour les indépendants et les fonctionnaires qui, tout en payant plus de CSG, ne pourront bénéficier de cette contrepartie basée sur des cotisations qui n’existent pas dans leur régime.

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La CSG, un impôt méconnu

Créée en 1991, la Contribution Sociale Généralisée est un impôt prélevé sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés. L’idée des vases communicants entre charges sociales et CSG n’est pas nouvelle. On se souvient qu’en 1998 une mesure prise par Lionel Jospin avait consisté à opérer un transfert d’une cotisation maladie des salariés vers la CSG afin d’élargir l’assiette du financement de la protection sociale. À l’époque, les effets pervers en termes de pouvoir d’achat sur les retraités ou les fonctionnaires s’étaient déjà fait sentir, la compensation n’étant pas intégrale.

Le gouvernement actuel présente cette nouvelle mesure, qui rapporterait environ 22.milliards d’euros, comme une mesure de pouvoir d’achat. Si effectivement les salariés du privé y gagneront avec un bénéfice de 1,4 % sur la paie, en revanche les  8 millions de retraités qui payent à l’heure actuelle la CSG à taux plein seront perdants. A priori, pour une partie d’entre eux, la baisse du montant des pensions devrait être compensée par la future suppression de la taxe d’habitation.

Les options à l’étude pour les fonctionnaires

Le but de la réforme étant d’assurer un gain de pouvoir d’achat pour l’ensemble des actifs, il y a lieu de trouver une contrepartie à la perte que vont subir les fonctionnaires. En effet, si leur employeur supporte les cotisations maladie salarié, les fonctionnaires paient une contribution de solidarité de 1 % au régime d’assurance-chômage. La forme de cette compensation n’est pas encore arrêtée : prime et suppression de la contribution de solidarité chômage, diminution d’autres cotisations, hausse du point d’indice ? (cette dernière solution étant la moins probable). On se souvient qu’en 1997 avait été créée une indemnité exceptionnelle visant à compenser la réduction de la rémunération nette des fonctionnaires pouvant résulter de la différence d’assiette entre la cotisation salariale maladie et la CSG (cf notre précédent article du 8 mars 2016). Indemnité qui a été remplacée, en 2015, par une indemnité dégressive vouée à être réduite à chaque avancement  et ce  jusqu’à extinction ! Un bon moyen donc de faire des économies sur le dos des fonctionnaires.

L’UNSA National, qui s’était à l’époque fortement opposée à cette substitution de prime, reste vigilante. En effet, la précédente "compensation" s'était traduite par une perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires.