Une usine à gaz : de la CSG à l’IDE en passant par l’IECSG
A contribution particulière, évolution singulière
C’est le gouvernement Rocard qui a créé la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en.1991 ; cette cotisation a la particularité de ne pas être déductible du revenu fiscal, donc du revenu imposable, c’est-à-dire que nous payons un impôt sur le revenu pour des sommes que nous n’avons pas perçues. Pour les agents recrutés avant le 1erjanvier.1998, et pour éviter cette conséquence, a été créée l’IECSG.
L'Indemnité Exceptionnelle Compensatrice de CSG ne bénéficie qu’aux fonctionnaires. Le gouvernement a rappelé que plus un agent gagne, plus il paye de CSG et plus son IECSG est importante. Elle ne réduit pas les inégalités puisqu’elle compense davantage les agents qui ont un revenu important (primes comprises), donc une CSG en conséquence et une IECSG correspondante.
Dans un esprit de « justice sociale », le gouvernement a supprimé l’IECSG et l’a remplacée par une indemnité correspondant à 1/12ème de l’IECSG de 2014 (montant lui-même plafonné à 415.€ par mois). Cette indemnité mensuelle nouvelle est dénommée IDE (Indemnité Dégressive Exceptionnelle). En effet, elle est dégressive dans le sens où elle est réduite ou supprimée le cas échéant lors de tout avancement de grade ou d’échelon. Elle s’applique aux agents dont l’indice majoré est égal ou supérieur à 400.
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Un exemple concret :
Un agent perçoit une IECSG pour 2014 de 480 € annuelle, qui devient donc dès janvier 2016 une IDE de 40.€.mensuelle (480/12), ce qui est bien inférieur au seuil mensuel maximum de 415.€ ; cet agent n’a donc pas d’abattement. A compter du 1er janvier.2016, chaque fois que l’agent change d’échelon ou de grade, on déduit du montant de cette augmentation cette prime de 40.€.mensuelle jusqu’à ce qu’elle disparaisse.
Par exemple, un changement d’échelon lui rapporte 30.€ par mois, il ne bénéficiera plus que de 10.€ au titre de l’IDE mensuelle. Si ce système n’avait pas existé, l’agent aurait bénéficié de son avancement d’échelon de 30.€ ainsi que de 40.€ d’IECSG, ce qui lui aurait apporté 70.€.mensuels.
Pour aller plus loin : Un changement d’échelon rapporte à cet agent 70 € par mois (soit une somme supérieure à son IDE mensuelle) dans ce cas l’IDE disparait à jamais, le gain réel de cet agent n’est donc que de 30.€.; alors que dans l’ancien système, il aurait obtenu 70.€ au titre de l’avancement d’échelon et 40.€ au titre de l’IECSG.
L’UNSA National s’était fortement opposée à cette substitution de prime qui aboutit à une nouvelle perte de pouvoir d’achat.
Cette décision est une décision d’Etat qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique. Elle participe malheureusement à cette opinion que les fonctionnaires sont des privilégiés dont il convient de réduire les avantages ! La Ville, de son côté, n’est jamais en retard pour appliquer ce type de décision. Le secrétaire général n’a d’ailleurs pas manqué de nous informer par courrier adressé à notre domicile le 15.janvier dernier.