Disponibilité et droit à l’avancement : les propositions du gouvernement
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté le 27 avril en Conseil des ministres. Il s’articule autour de trois volets principaux : réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Il modifie également les dispositions relatives à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique.
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La mise en ligne d’une liste d’aptitude sur le site internet d’une administration suffit-elle au déclenchement du délai de recours contentieux à l’égard de tous les agents susceptibles d’avoir un intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision ?
Dans un arrêt du 20 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux répond par l’affirmative, considérant qu’en l’espèce il s’agit d’un canal privilégié d’information.
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Pour les attachés, la DRH a des idées !
Souvenez-vous de cette publicité des années 70 : En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées !
Aujourd’hui, c’est un peu le cas de la DRH qui, dans le cadre des entretiens bilatéraux réguliers avec les membres de la Commission Paritaire des attachés, amorce un certain nombre de propositions statutaires en prévision de 2019. Au menu : CSA et concours.
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Dégradation des relations entre usagers et services publics
Tel est l’un des constats du rapport annuel d’activité 2017 présenté par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui relève que « l’humain recule » en raison de la dématérialisation et de la complexité croissante des procédures. La réduction des lieux d’accueil dans les services publics et le fait d’être presque systématiquement renvoyé sur un site internet en cas de demande d’information génère chez l’usager une perte de confiance.
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CAP de promotion : hors classe et accès des secrétaires administratifs au corps des attachés
La CAP de promotion se réunira le 8 juin pour examiner, en particulier, les promotions 2018 au 3ème grade créé dans le cadre de la réforme PPCR, et les promotions de corps de secrétaire administratif en attaché.
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