Fin de carrière dans la fonction publique : des pistes en attendant les annonces
L’annonce des arbitrages du gouvernement concernant la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique est prévue dans la semaine du 10 février (en pleine vacances scolaires).
Temps de travail : autorisations d’absence liées à l’engagement politique
En cette période d’élections municipales et avant le dépôt des listes de candidature en préfecture fixé au jeudi 27 février pour le premier tour et au mardi 17 mars pour le second, une nouvelle fiche du Vadémécum Temps de Travail, relative aux autorisations d’absence liées à l’engagement politique, vient d’être diffusée.
VTT femmes enceintes
Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité sportive proposée aux femmes enceintes mais de la fiche Vademecum Temps de Travail, qui vient d’être diffusée, relative au temps de travail des femmes enceintes.
Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019
La loi du 6 août 2019 dans son article 76 stipule que lorsqu’une personne morale de droit public transfère une activité à une personne morale de droit privé ou à une autre personne morale de droit public, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil, pendant la durée du contrat liant les deux personnes morales.
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Textes officiels: pas de trêve des confiseurs
Pendant la période des fêtes de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel dont plusieurs pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.