Réforme de la fonction publique : toujours des tensions
Si le gouvernement a préféré remettre à plus tard si ce n’est aux calendes grecques un certain nombre de réformes comme celle des retraites ou de l’indemnisation chômage il maintient contre vent et marée celle de la fonction publique.
Vendredi 5 juin, on prend les mêmes et on recommence… Première réunion de l’agenda social de la fonction publique avec un ordre du jour très polémique, la mise en place des futurs “comités sociaux”, dont certaines conditions doivent être précisées par décret.
Nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ces comités entreront en vigueur en 2022 lors du prochain renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique.
Selon les organisations syndicales, qui, unanimement, avaient émis un avis défavorable sur la réforme, cette mesure irait à contre-courant du rôle majeur qu’ont pu jouer les CHSCT pendant la période de crise sanitaire.
Ne semblant pas en tenir compte le gouvernement a fixé au 25 juin (soit 20 jours après) un Conseil commun de la fonction publique chargé d’établir un premier bilan de la crise. Si celui-ci devait conditionner la manière dont devra se construire l’avenir de la fonction publique et de ses agents, cela ne semblant pas en être le cas, il n’a de sens que s’il est établi en amont des discussions.
Même si le gouvernement ne semble pas vouloir satisfaire la demande des organisations syndicales d’inversion de calendrier, celles-ci ne manqueront pas de faire remonter les enseignements qu’elles ont tirés des récents évènements, notamment sur le rôle que les CHSCT ont pu jouer durant cette période.
D’autres sujets sont prévus à l’agenda social :
- 5, 15 et 24 juin : groupes de travail sur la mise en place des comités sociaux
- 10 et 29 juin : groupes de travail sur la nouvelle architecture des commissions administratives paritaires
- 11 juin : groupe de travail sur l’entretien de carrière
- 16 et 30 juin : groupes de travail sur le projet d’ordonnance relative à la négociation collective
- 25 juin : groupe de travail sur l’harmonisation des autorisations spéciales d’absence
- 25 juin : rendez-vous salarial de la fonction publique
- 26 juin : relance des travaux sur le “Plan santé au travail” dans la fonction publique
- 7 juillet : groupe de travail sur le rapport social unique
- 22 juillet : groupe de travail sur l’indemnité de précarité pour les contractuels