Fin juin : premier bilan de la crise sanitaire dans la fonction publique
Dans un échange par audioconférence avec les organisations syndicales Olivier Dussopt secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la réunion, le 25 juin, d’un Conseil commun de la fonction publique spécifique afin d’élaborer un premier bilan de la crise liée à l‘épidémie de Covid-19.
Cette réunion sera l’occasion, pour les représentants du personnel et des employeurs publics, de revenir sur les problématiques intervenues pendant la crise sanitaire (continuité d’activité, position statutaire des agents…), mais aussi dans la phase actuelle de déconfinement (reprise d’activité, équipements de protection…).
Si certaines réformes, comme celles des retraites ou de l’indemnisation chômage, marquent un temps d’arrêt, le gouvernement entend continuer à mettre en place les mesures d’application de la loi fonction publique. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion est maintenue. Elles devront être élaborées par les administrations d’ici la fin de l’année afin de définir, en lieu et place des CAP, la stratégie pluriannuelle en matière de gestion des ressources humaines. Fin avril, l’Association des DRH des grandes collectivités avait sollicité le ministre afin de demander un délai pour leur établissement compte tenu de la crise sanitaire et de la mobilisation des services des collectivités dans ce contexte d’urgence. Une fin de non-recevoir lui a été opposée par le gouvernement.
Au cours de la première semaine de juillet se tiendra rendez-vous salarial de la fonction publique. Un rendez-vous où, sans nul doute, sera exprimé, comme chaque année, le souhait des organisations syndicales d’une revalorisation générale des salaires. L’après-crise doit être l’occasion d’une véritable reconnaissance salariale des agents publics.
En outre, deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement d’une prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour l’État et la territoriale, cette prime est modulable dans la limite d’un plafond de 1000 euros. Pour les agents des établissements publics de santé, cette prime sera d’un montant de 500 ou 1500 euros.
S’agissant des agents de la fonction publique territoriale, les modalités d’attribution de ladite prime (bénéficiaires, montant alloué et versement) seront définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public. Sera-t-elle appliquée à la Ville ou l’exécutif considérera-t-il que le paiement d’une indemnités de 35 euros par jour aux agents travaillant au contact du public ou sur la voie publique (voir notre article) est suffisant mais dans ce cas quid des personnels étant venus en présentiel et ceux ayant télé travaillé dans des conditions techniques parfois très dégradées? Devra-t-on attendre la mise en place de la nouvelle équipe municipale suite à l’élection du 28 juin pour avoir une réponse favorable (ou non…)?