Publié le 15 février 2022
RER B: la RATP et la SNCF passent à la caisse - PDF

RER B: la RATP et la SNCF passent à la caisse

Après une année particulièrement difficile marquée par de nombreux incidents qui ont ralenti ou stoppé la circulation du RER B le couperet est tombé. La RATP et la SNCF devront mettre la main à la poche et rembourser un mois, pour la partie nord de la ligne, ou un demi mois, pour la partie sud, de l’abonnement Navigo des usagers qui en feront la demande.

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Publié le 8 février 2022
Elections professionnelles à la Ville : un processus qui démarre tambour battant. - PDF

Elections professionnelles à la Ville : un processus qui démarre tambour battant. Le 8 décembre, l’ensemble de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) doit renouveler ses instances représentatives des personnels.

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Publié le 8 février 2022
Infractions et sanctions des gestionnaires publics : du changement - PDF

Infractions et sanctions des gestionnaires publics : du changement

Jeudi 17 février le gouvernement présentera au Conseil Commun de la Fonction Publique un projet d’ordonnance, pris en application de la loi de finances pour 2022,  relatif à la création d’un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

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Publié le 1 février 2022
2021 : année de tous les records pour la Cnil - PDF

2021 : année de tous les records pour la Cnil

Vendredi 28 janvier se tenait la journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dressé un premier bilan de son activité répressive pour 2021.

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Publié le 1 février 2022
Montée des restrictions dans la zone à faibles émissions - PDF

Montée des restrictions dans la zone à faibles émissions

A compter du 1er juillet 2022, après les véhicules possédant une vignette Crit’Air 5, 4 et non classées, ceux possédant une vignette Crit’Air 3 n’auront plus le droit de circuler la semaine, de 8 heures à 20 heures, dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole francilienne soit l’espace compris à l’intérieur du périmètre de l’A86.

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