Taxe foncière: Chambord devra payer
La justice administrative vient de donner tort à l’État dans son bras de fer avec la commune de Chambord au sujet de la taxe foncière.
La décision a été rendue par la cour administrative d'appel de Nantes, fin avril, à la demande de la commune de Chambord. Le juge a annulé l'exonération générale que l'Etat s'était accordée (on n’est jamais mieux servi que par soi-même).
Depuis 2016, l'Etat avait étendu cette dispense au-delà du seul château. Les 5.000 hectares de la propriété comprennent divers bâtiments, dont les écuries du Maréchal de Saxe, des fermes, ainsi qu'une quarantaine de logements qui abritent du personnel…
Ce contentieux se fonde sur les articles 1.382 et 1.394 du Code général des impôts qui régissent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties du domaine public. Si ce domaine public, qui fait partie du patrimoine de l'Etat, n'est pas productif de revenus, alors le propriétaire, Etat ou collectivité locale, peut demander l'exonération.
Point délicat et qui peut avoir son importance dans le petit monde des monuments historiques : l'exonération d'impôt au nom d'un service public ne vaut qu'en l'absence de production de revenus. Face à la baisse de leurs ressources, toutes les collectivités poussent les monuments dont elles ont la charge à trouver des recettes : location de salles, concessions à des prestataires, visites, boutiques, mécénat.
Une ordonnance de 2017 les incite même à valoriser ces mètres carrés très coûteux. Les maires ont désormais tout pouvoir pour recevoir et authentifier des actes de leur domaine public, telle qu'une cession par exemple. Pas de notaire, donc pas de commission, ni de droits de mutation.
Ce jugement ne siffle pas la fin de la partie. L'ordonnance de 2017, qui donne plus de libertés aux pouvoirs publics pour valoriser leurs monuments, devrait faire évoluer la jurisprudence fiscale.
Pour l’instant Jean d'Haussonville, directeur de Chambord, campe sur ses positions est refuse de payer au motif que le monument participe à un service public et au rayonnement du pays. Pour lui, Chambord est un ensemble, on ne peut faire la différence entre le château et le domaine.