Engins de déplacement personnel motorisés enfin un projet de décret….
Alors que la Mairie de Paris a déjà instauré une amende de 135 euros pour ceux qui circulent sur les trottoirs, la même contravention s’appliquera prochainement partout en France. Le ministère des Transports a finalisé un projet de décret, devant entrer en vigueur à la rentrée 2019, modifiant le Code de la route et donnant un statut et des règles à ces nouveaux modes de transport urbain.
Les engins de déplacement personnel motorisés (aussi appelés EDPM, comme les monoroues, gyropodes, trottinettes, etc.) seront interdits de circuler sur le trottoir. Si l’utilisateur doit néanmoins l’emprunter pour rentrer dans un immeuble, il devra conduire son EDPM à la main sans faire usage du moteur.
S’il répond à un besoin de mobilité, le développement de l’utilisation de ces engins s’est fait de manière très rapide et un peu anarchique. C’est parfois devenu la loi de la jungle. Ce décret va permettre de fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins. Rappelons que les ventes liées à la micro mobilité (engins électriques, mécaniques et accessoires) ont représenté 278 millions d’euros en 2018 en hausse de 32 % sur l’année précédente. 1,64 million d’engins ont été vendus cette même année avec une baisse des engins mécaniques (–20 %) et un bond des ventes des engins électriques (+ 43%).
Désormais, les trottinettes électriques auront l’interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l’autorise, sous peine d’une amende de 135 euros. Leur vitesse devra être limitée à 25 km/h et elles ne pourront circuler en agglomération que sur les pistes cyclables, s’il y en a, ou sur les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques sera interdite sur la chaussée et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
En outre, le décret prévoit un âge minimal de 8 ans pour conduire un EDPM et interdit le transport de passager (pratique très courante dans les rues de Paris). L’usage d’écouteurs est prohibé et les utilisateurs de moins de 12 ans devront porter un casque, comme pour le vélo. Des spécifications techniques vont également entrer en vigueur: parmi les équipements obligatoires, les EDPM devront avoir des feux avant et arrière, des dispositifs rétro réfléchissants, des freins et un avertisseur sonore.
Outre l’amende de 135 euros pour circulation sur un trottoir, le décret prévoit une amende de 35 euros pour non-respect des règles de circulation. Le dépassement de la vitesse de 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1 500 euros
Le projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne, et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat, a précisé le ministère des transports.