Canicule: que dit le code du travail?
Selon météo France la semaine s’annonce torride, une situation d’été pas inhabituelle quoique qu’exceptionnelle au mois de juin, mais difficile à supporter quand on se trouve au travail.
Dans un mail en date du 24 juin Madame Robineau-Israël annonçait l’activation du plan canicule et développait les mesures prises dans la note du 29 avril 2019 ayant pour objet les consignes générales d’organisation en cas de fortes chaleurs et transmises à toutes les directions (qui n’en font pas une application optimale loin s’en faut…).
Alors que dit le code du travail? Rien de précis.
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques. L’employeur doit mettre de l’eau fraîche et potable à leur disposition. D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés. C’est la seule obligation, assez vague, inscrite dans le Code du travail.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a cependant émis des recommandations comme le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail), la limite de la cadence de travail ou un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables.
Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou en intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à votre disposition. Il doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température.
En cas de manquement de l’employeur concernant la sécurité lors de forte chaleur, le droit de retrait peut être exercé. La situation doit présenter un danger grave et imminent pour la santé du salarié et celle des autres. L’employeur ne peut alors en aucun cas lui demander de regagner son poste de travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.
Cependant, il n’existe pas de seuil à partir duquel le droit de retrait peut être exercé. La notion de danger grave et imminent que l’on peut invoquer reste floue et relève de plusieurs facteurs. Il convient d’être très prudents en l’utilisant, l’idéal étant de faire valoir le droit de retrait à plusieurs en même temps.
L’INRS a cependant établi que travailler dans une température supérieure à 33°C présente des dangers pour la santé. Sur cette base, un salarié peut exercer son droit de retrait. Si l’employeur conteste, ce sera alors à la justice de trancher si l’employé a abusé de son droit.
Concernant la tenue vestimentaire, l’habillement est une liberté individuelle. L’article L 1121-1 du Code du travail prévoit que «nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.». En conséquence, seuls les métiers qui demandent une protection particulière, sont susceptibles de se voir imposer une tenue. Certains critères donnent, cependant, à l’employeur la légitimité d’imposer une tenue particulière.
Pour les autres, vive les jupes et les bermudas mais on évitera peut être les tongs…