Bourse du travail : statut des personnels non-titulaires
Par arrêt en date du 7 mars 2018 le conseil d’Etat a jugé que la bourse du travail de Paris est un établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale. Elle doit être regardée comme exerçant une mission de service public.
En conséquence les personnels non statutaires sont des agents de droit public, quel que soit leur emploi.
Notons par ailleurs que ni la Préfecture jusqu’en 1977, ni la Mairie n’ont fait fonctionner la Bourse du Travail comme un véritable établissement public, à l’exemple du CASVP ou de l’EPPM, ou même des Caisses des Écoles. Dans la réalité par facilité de gestion, il s’agit plus d’un fonctionnement en régie « aménagée » que du fonctionnement d’un véritable établissement doté de la personnalité morale.
Consulter : Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.