Valls : quelle politique pour les fonctionnaires ?
À l'occasion de la mise en place le 9 octobre d'une nouvelle instance de concertation, le Conseil national des services publics, le Premier Ministre Manuel Valls a affiché son intention de préserver le statut de la Fonction publique mais aussi de le moderniser. La ministre Marylise Lebranchu a quant à elle évoqué le 7 octobre avec les syndicats les prochaines négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la Fonction publique. Les premières mesures concrètes devraient intervenir dans le courant du premier semestre 2016.
Annoncé à l'issue de la conférence sociale de juillet, le Conseil national des services publics (CNSP) a été installé par le Premier Ministre le 9 octobre. La création de ce Conseil, qui est un nouvel espace de débat, était demandé par l'UNSA, qui se déclare satisfaite de sa mise en place.
À cette occasion, Manuel Valls a estimé que trois objectifs doivent être visés : - l'amélioration et la qualité des services publics ; - la maîtrise de la dépense publique ; - la reconnaissance des fonctionnaires et agents publics.
Le Premier Ministre dit avoir trois chantiers : - la réforme territoriale, qui vise à définir une meilleure répartition des compétences tout en redéfinissant la carte administrative du pays ; - la revue des missions de l'État ; - la révolution numérique : d'ici un an toutes les démarches administratives devraient pouvoir se faire en ligne.
« Si rien ne change, un cadre A débutera sa carrière au Smic »
En ce qui concerne plus précisément la Fonction Publique, Manuel Valls a évoqué le tassement de la grille indiciaire et annoncé un chantier sur plusieurs années pour faire évoluer le statut, décloisonner les catégories, réduire le nombre de corps de fonctionnaires, faciliter la mobilité, et passer à une gestion personnalisée des ressources humaines.
Sans le citer nommément, Manuel Valls a répliqué à Nicolas Sarkozy qui avait récemment proposé de créer des CDD de cinq ans pour recruter les fonctionnaires (en dehors de quelques secteurs comme ceux des policiers et des enseignants). « Je ne veux pas tenir ici des propos polémiques. Mais je dois dire ma surprise et mon désaccord quand j'entends certains remettre en cause le statut des fonctionnaires et proposer de ne plus recruter que sous contrat, en dehors de certaines fonctions » a notamment déclaré le Premier Ministre.
Celui-ci a également proposé d' « ouvrir un vaste chantier sur plusieurs années de revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires ». « Il nous faut répondre au très fort tassement des amplitudes de rémunération depuis vingt ans. Si rien ne change, en 2017, un cadre de catégorie A débutera sa carrière au Smic soit au même niveau qu'un agent de catégorie C » a-t-il ajouté.
Les négociations doivent commencer le 22 octobre
Décloisonnement des corps de fonctionnaires, réduction de leur nombre, création de passerelles entre les Fonctions publiques, amélioration de la mobilité des agents, revalorisation des grilles indiciaires : le chef du Gouvernement annonce tout naturellement les grands thèmes que sa ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, entend aborder avec les syndicats lors d'importantes négociations qui vont s'ouvrir le 22 octobre (avec plusieurs mois de retard) pour s'achever théoriquement en mai 2015. Les premières mesures concrètes devraient intervenir dans le courant du premier semestre 2016.
> Lire : les négociations sur la Fonction publique reportées en septembre
Suite à la demande des organisations syndicales, l'ordre des deux premières séquences a été inversé et les négociations vont ainsi s'ouvrir le 22 octobre sur le thème de l'architecture statutaire et non sur celui de la gestion des emplois. Au niveau du calendrier, trois réunions sont prévues entre le 22 octobre et le 25 novembre. Elles seront suivies d'une pause d'un peu plus d'un mois à cause des élections professionnelles générales du 4 décembre dans les trois Fonctions publiques. Malgré le retard pris (le début des discussions avec les syndicats sur des thèmes précis était prévu pour le 19 mai), le Gouvernement espère toujours achever les négociations en mai 2015.
Celles-ci devraient faire l'objet non pas d'un accord-cadre global mais de plusieurs protocoles d'accords en fonction des thématiques. Si les marges de manœuvres budgétaires sont pratiquement inexistantes en 2015, Marylise Lebranchu a assuré aux syndicats qu'elle disposait d'une enveloppe budgétaire dans le cadre du budget triennal 2015–2017 et que les premières mesures concrètes pourraient entrer en vigueur au premier semestre 2016. La ministre a affirmé que la signature des accords sur la Fonction publique par le Gouvernement vaudra engagement.
Le pessimisme raisonné de l'UNSA
L'UNSA-Fonction Publique oscille « entre optimisme mesuré et pessimisme raisonné » en penchant plutôt pour ce dernier a déclaré Guy Barbier, son Secrétaire Général, à l'issue de la réunion préliminaire du 7 octobre organisée par Marylise Lebranchu. « Nous souhaitons que la négociation progresse. Mais, à mi-mandat du Gouvernement, nous demandons : un engagement ferme de la part du Gouvernement et des moyens pour mener la négociation ; qu'une majorité d'organisations s'y engage, conformément aux accords de Bercy de 2008 ; et que le rythme des réunions soit compatible avec le temps syndical » a ajouté Guy Barbier, en précisant que l'UNSA avisera « au cas par cas ».