FP : négociations reportées en septembre
Les importantes négociations sur les parcours professionnels, la gestion des emplois, l'architecture statutaire et les carrières dans les trois versants de la Fonction publique, qui devaient débuter en mai, sont finalement reportées en septembre. Elles devraient s'achever en principe dans un peu moins d'un an, en juin 2015. La ministre assure « disposer d'une enveloppe budgétaire sur le budget triennal 2015-2017 » et promet une première revalorisation des grilles indiciaires pour le début de l'année 2016.
Les organisations syndicales et la ministre de la Fonction publique viennent de tomber d'accord au moins sur un point : les négociations sur la refondation partielle de la Fonction publique qui devaient se tenir au cours de dix-neuf réunions programmées entre mai 2014 et mars 2015 sont reportées à la rentrée de septembre prochain. Elles dureront théoriquement dix mois et s'achèveront en juin 2015. Les mesures d'accompagnement des réformes territoriales et de l'État feront quant à elles l'objet d'une discussion ad hoc au premier trimestre 2015, soit après le débat parlementaire.
Les négociations qui devaient débuter le 19 mai dernier avaient buté sur le problème du gel du point d'indice.
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Le calendrier des réunions a été détaillé le 12 mars par Marylise Lebranchu. Il s'ordonne autour de cinq étapes successives :
> améliorer la gestion des emplois. L'objectif est d'améliorer les possibilités de mobilité des agents en fluidifiant les procédures de mutation et les instruments d'accompagnement (régime indemnitaire, aide au logement, formation). La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) devrait également être renforcée.
> rénover et simplifier l'architecture statutaire Marylise Lebranchu a déclaré à ce sujet vouloir « redonner du sens et de la lisibilité aux classements hiérarchiques » de la Fonction publique pour « renforcer l'unité de ses différents versants » (État, Territoriale, Hospitalière) et « garantir la comparabilité des corps et des cadres d'emploi ». La Ministre veut également clarifier le lien entre le classement hiérarchique et le niveau de diplôme requis pour l'accès au corps ou cadre d'emploi ou pour l'exercice des fonctions.
> simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents La question des cadres professionnels interfonctions publiques devrait être traitée à cette occasion.
> rénover les grilles Cette étape de la négociation sera très importante puisqu'elle devrait permettre de traiter des thèmes sensibles : - restaurer des espaces indiciaires entre les niveaux hiérarchiques - donner une meilleure amplitude indiciaire entre le début et la fin de la carrière - redéfinir le rôle et la place des rémunérations indemnitaires - simplifier et rendre plus transparent le paysage indemnitaire - rééquilibrer les rémunérations indemnitaires au bénéfice des rémunérations indiciaires. Une première revalorisation des grilles pour le 1er janvier 2016 a été annoncée par Marylise Lebranchu. « Pour garantir les vagues de revalorisation suivantes, je ferai en sorte d'engager les prochains gouvernements en les inscrivant dans les textes » a-t-elle aussi assuré.
> conclure la négociation et définir le nouveau contrat de la politique salariale
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Les syndicats ont exprimé leurs interrogations, voire leurs doutes, sur les moyens dont la Ministre disposera pour appliquer cet important projet de réforme. Guy Barbier, Secrétaire Général de l'UNSA-Fonction Publique a pour sa part déclaré : « Il manque un rendez-vous spécial sur les salaires. Ne pas inscrire de réunion d'ici juin 2015 sur ce sujet constitue un symbole extrêmement négatif ».