Comme suite à notre article “Misère à la DAC”, la Commission de préfiguration de l'établissement public “Paris Musées” a organisé le 26 septembre une réunion exceptionnelle sur le régime indemnitaire des personnels qui vont être affectés dans l'établissement public. Il en ressort que le document établi par la DRH en ce qui concerne les primes versées à la DAC (document qui a suscité nos commentaires) est largement inexact (mais oui) et que deux nomenclatures concernant les primes et indemnités existent à la Ville de Paris.
Comme nous l'avions indiqué dans notre article du 18 septembre faisant suite à la réunion de l'EP “Paris Musées” du 14 septembre, des différences considérables (entre - 46 % et - 60 % pour les attachés) apparaissaient entre les taux moyens figurant dans la nomenclature du régime indemnitaire des personnels DAC appelés à rejoindre l'établissement public “Paris Musées” et les taux moyens officiels publiés par la DRH pour l'année 2011. Ces différences revêtaient un caractère d'autant plus choquant que la Direction des ressources humaines de la Ville avait clairement déclaré lors de la réunion que les chiffres figurant dans la nomenclature DAC correspondaient aux montants moyens des primes et indemnités réellement versées aux agents actuellement en fonctions à la DAC...
Avec le solstice du 22 septembre tout s'éclaire, et la bonne fée Automne, d'un seul coup de sa baguette magique, a remis les choses en place. En fait, la nomenclature DAC remise aux représentants des personnels le 14 septembre ne fait que reprendre... le barème réglementaire des primes et indemnités valable pour la Fonction publique territoriale et édité chaque année après l'été dans un numéro spécial de La Gazette des Communes ! Les chiffres publiés dans cette nomenclature DAC correspondent non pas à des taux moyens, comme indiqué par erreur dans le document, mais à des taux de base affectés chacun d'un coefficient multiplicateur. Quant à la déclaration de la DRH formulée en séance selon laquelle ces chiffres correspondaient aux sommes effectivement perçues par les agents concernés, elle n'a apparemment jamais été faite (tous les syndicalistes présents lors de la réunion du 14 septembre ayant dû être victimes d'une hallucination auditive collective).
Ces déclarations effectuées lors de la réunion exceptionnelle de l'EP “Paris Musées” du 26 septembre font également apparaître que la DRH se base sur deux référentiels : d'une part, le régime indemnitaire de la Fonction publique territoriale (ce qui est totalement inédit, ce régime n'ayant jamais été évoqué jusqu'à présent dans aucune réunion) et, d'autre part, le document où apparaissent les taux moyens et plafonds pratiqués à la Ville et communiqué aux syndicats pour certains corps de fonctionnaires (les attachés d'administrations parisiennes et les secrétaires administratifs, entre autres).
Vous trouverez en lien le barème réglementaire de la Fonction publique territoriale avec les corrections (en rouge) apportées par nos soins par rapport au document primitivement remis aux syndicats, barème applicable à l'EP “Paris Musées” tel qu'il aurait dû être présenté aux délégués des personnels par la DRH lors de la réunion du 14 septembre.
Au niveau pratique, de nouvelles primes (indemnité d'exercice de missions et indemnité de fonction et de résultat) vont remplacer à l'EP “Paris Musées” la prime de rendement et la prime départementale. Aucune perte de salaire ne sera constatée, l'établissement public partant du montant effectivement perçu à la DAC et jouant sur les coefficients multiplicateurs apparaissant dans le barème de la Fonction publique territoriale pour retrouver un montant sensiblement identique.
Exemple pour un(e) attaché(e) d'administrations parisiennes (les montants indiqués sont annuels) :
Feuille de paie DAC 2012 IFTS et majoration : 4.444 € Prime de rendement : 5.879 € Prime départementale : 3.870 € Total du régime indemnitaire : 14.202 €
Feuille de paie établissement public Paris Musées 2013 IFTS et majoration : 8.629 € Indemnité d'exercice de missions : 1.372 € Indemnité de fonction et de résultat : 4.214 € Total du régime indemnitaire : 14.215 €
Ainsi, pour retrouver les 14.202 € versés à l'attaché(e) pris comme exemple par la DAC au titre du régime indemnitaire, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est affectée du coefficient 8, l'indemnité d'exercice de mission (IEM) est affectée du coefficient 1 et l'indemnité de fonction et de résultat est affectée du coefficient 3.