La création de l'établissement public “Paris Musées” présente tout de même un aspect positif. Lors de la nouvelle réunion du 14 septembre du comité de préfiguration de l'EP, les régimes indemnitaires des personnels affectés à la DAC ont en effet été rendus publics par la DRH. Et ce n'est pas triste ! Ainsi, pour ce qui nous concerne, on constate que les attachés d'administrations parisiennes exerçant leurs fonctions aux affaires culturelles sont sous-payés au niveau de l'IFTS et de la prime départementale dans des proportions jusqu'à présent inimaginables.
Une fois n'est pas coutume : la Direction des ressources humaines s'est exprimée avec une parfaite clarté le 14 septembre en déclarant que les montants figurant dans la nomenclature des régimes indemnitaires des personnels actuellement affectés à la DAC et appelés à rejoindre l'établissement public “Paris Musées” ont été établis à partir des primes et indemnités réellement versées aux agents, telles qu'elles figurent sur leur bulletin de paie.
En ce qui concerne les attachés d'administrations parisiennes, si l'on compare lesdits montants aux taux moyens officiellement publiés par la DRH, le résultat est absolument étonnant :
> l'IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) versée aux attachés d'administrations parisiennes affectés aux affaires culturelles est ainsi, en moyenne, de 1.078,72 € par an alors que le taux moyen officiel pour 2011 est de 2.918 € (2.156 € d'IFTS + 762 € de majoration) soit une différence de 1.839,28 € (170 %).
> l'IFTS versée aux attachés principaux à la DAC est de 1.471,17 € par an, alors que le taux moyen officiel pour 2011 est de 4.351 € (3.235 € + 1.116 €) soit une différence de 2.879,83 € (195 %).
> la prime départementale ne sera pas reconduite telle quelle à l'établissement public “Paris Musées” pour des raisons juridiques (les agents de l'EP ne travaillant pas pour le département de Paris). La représentante de la DRH a ainsi expliqué que, pour les attachés, cette prime sera remplacée par une indemnité d'exercice de missions (IEM) à laquelle s'ajoutera une indemnité de fonction et de résultat (IFR). Le total de ces deux nouvelles primes correspondra au montant de la prime départementale perçue par les attachés d'administrations parisiennes exerçant leurs fonctions à la DAC. Et là, les choses ne s'arrangent pas ! Qu'on en juge :
- pour les attachés, le montant moyen annuel de l'IEM sera de 1.372,04 € et le montant moyen annuel de l'IFR de 1.400 € soit un total représentant une prime départementale de 2.772,04 € alors que le montant moyen officiel de ladite prime pour les attachés du 1er grade ayant 4 ans d'ancienneté (et plus) est de 5.130 €. Différence : 2.357,96 € soit 85 %.
- pour les attachés principaux, le moyen moyen annuel de l'IEM sera de 1.372,04 € et le montant moyen annuel de l'IFR de 2.200 € soit un total représentant une prime départementale de 3.572,04 € alors que le montant moyen officiel de ladite prime pour les attachés principaux est de 6.930 €. Différence : 3.357,96 € soit 94 %.
Cette situation est d'autant plus incompréhensible que la Direction des affaires culturelles reçoit chaque année, comme toutes les Directions de la Ville, une dotation correspondant, pour les attachés d'administrations parisiennes, au taux moyen multiplié par le nombre d'agents du grade. On peut ainsi légitimement s'interroger sur la façon dont la DAC utilise ses enveloppes.
Face à cette situation, à première vue scandaleuse, le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a saisi par lettre du 16 septembre Anne Hidalgo, présidente de l'EP “Paris Musées”, Delphine Lévy, directrice de l'établissement public, François Brouat, directeur des affaires culturelles, et Thierry Le Goff, directeur des ressources humaines. Nous attendons bien évidemment une réponse précise à notre question visant les différences considérables constatées au niveau de l'IFTS et de la prime départementale entre les montants versés aux attachés exerçant leurs fonctions à la DAC et les montants officiels annoncés par la DRH pour les attachés d'administrations parisiennes.
À noter également que la prime de rendement versée chaque mois aux attachés parisiens ne figure pas dans la nomenclature du régime indemnitaire de l'établissement public “Paris Musées” alors qu'elle est mentionnée pour les ingénieurs, architectes-voyers, techniciens supérieurs et conservateurs généraux du patrimoine. Espérons qu'il ne s'agit que d'un oubli...
Photo : © Thierry James Weber (sous contrat Creative Commons)