Pantouflage : un projet de décret sous forme de compromis
Article publié le mardi 14 mars 2017

pantouflageLors de la présentation du projet de décret d’harmonisation des règles régissant le passage des hauts fonctionnaires dans le privé, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a déclaré que « les grandes écoles ne sont pas là pour former les futures élites des entreprises privées ».

L’objectif de ce texte est en effet de limiter les départs définitifs vers le privé en début de carrière et d’harmoniser des règles à ce jour disparates.

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Compte parisien : demandez le programme
Article publié le mardi 7 mars 2017

connectLe comité de suivi des réformes du 21 février a eu pour objet de présenter aux organisations syndicales un point d’étape du programme concernant la mise en place du compte parisien.

Si ce nouveau dispositif semble connaitre un succès certain, les OS présentes (CFDT, CGT, SUPAP-FSU, UCP, UNSA) ont tenu à faire remonter leurs interrogations afin d’anticiper les problèmes que pourraient rencontrer les personnels, notamment lors de leur mission d'assistance à l'usager.

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bonhomme_medecinL’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, marque une évolution dans le droit de la Fonction publique.

En effet, ce texte le rapproche du droit du travail pour ce qui est de la formation et des accidents de service et maladies professionnelles, notamment en ce qui concerne l’imputabilité au service.

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Nouveau statut de Paris : adoption du projet de loi
Article publié le mardi 21 février 2017

plongeon tour effeilL’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 février,  la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain.

Sous réserve d’une saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains, elle sera promulguée dans les semaines à venir ce qui permettra à la Maire de récupérer, dès juillet 2017, les compétences de l’État et de la préfecture de police qui lui faisaient défaut par rapport aux autres communes.

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Cumul d’activités : focus sur le nouveau décret
Article publié le mardi 21 février 2017

shivaEntré en vigueur le 1er février 2017, le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un agent peut être autorisé par l'autorité dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.

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