Publié le 27 juin 2012
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Le détachement

> Pour connaître les possibilités d'accueil en détachement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, cliquez ici.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Il est de plein droit pour

- exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le Code général des collectivités locales)

- exercer un mandat syndical

- accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation

- suivre un cycle de préparation à un concours.

Les effets du détachement

- le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil.

- sa notation est assurée par le chef de service de l'administration de détachement.

- le fonctionnaire demeure assujetti au pouvoir disciplinaire détenu par le chef du corps d'origine, exercé selon les règles de ce corps. L'autorité de détachement peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, remettre l'intéressé(e) à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension

- le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine.

- la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'âge prévue par les statuts de son corps d'origine.

- le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée.

Durée et fin du détachement

- 6 mois maximum pour les détachements de courte durée ; cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans certaines collectivités d'outre-mer. Ces détachements de courte durée ne sont pas renouvelables.

- 5 ans au maximum pour les détachements de longue durée, avec renouvellement possible.

À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade.

Pour le cas de fin anticipée du détachement, le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.

À noter : les fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris de retour de détachement sont immédiatement rémunérés par la Ville de Paris, même s'ils sont en recherche de poste.

Les 14 cas de détachement

1. auprès d'une administration ou établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions.

2. auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant.

3. pour participer à une mission de coopération au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale.

4. auprès d'une administration de l'État, d'un établissement public, d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions.

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