Publié le 21 janvier 2020
VTT femmes enceintes - PDF

VTT femmes enceintes Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité sportive proposée aux femmes enceintes mais de la fiche Vademecum Temps de Travail, qui vient d’être diffusée, relative au temps de travail des femmes enceintes.

Lors du comité technique central du 9 octobre 2019 l’UNSA avait demandé que la note de service 87-896 du bureau du statut en date du 21 décembre 1987 soit actualisée, c’est chose faite.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publié depuis 1987 dont les principaux sont repris dans la fiche VTT ;

Ceux qui ne changent pas :

La déclaration de grossesse doit être adressée avant la fin du quatrième mois auprès de la gestionnaire RH de l’agente. Elle doit préciser la date présumée de l’accouchement ou du début de grossesse afin que les dates du congé de maternité puissent être déterminées.

L’agente peut bénéficier d’autorisation d’absences pour :

- Des examens médicaux obligatoires : ces autorisations d’absence de droit peuvent aller jusqu’à la demi-journée si ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Un justificatif devra être présenté.

- De séances préparatoires à l’accouchement «sans douleur» : ces autorisations d’absence ne sont pas de droit. Elles sont soumises aux nécessités de service et ne sont accordées qu’après avis du médecin de prévention.

A partir du premier jour du 3ème mois de grossesse (si la grossesse à fait l’objet d’une déclaration) un aménagement de l’horaire de travail est possible. Compte tenu des nécessités des horaires de son service, l’agente peut bénéficier de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d’une heure par jour. Cet aménagement nécessite l’accord de l’encadrant ainsi qu’un justificatif médical. En cas de déclaration tardive de grossesse les heures ne sont pas récupérables.

Ceux qui changent :

Selon l’article 84 de la loi du 6 août 2019 le délai de carence ne s’applique plus dans le cas où l’agente enceinte est en congé maladie lorsque ce congé intervient entre la date de la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité. Quel que soit le type de maladie le jour de carence ne s’applique pas.

Une régularisation devrait être faite automatiquement mais il convient peut-être de prendre l' attache de son UGD, un oubli étant toujours possible…

Pour mémoire, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres dans l’application de la neutralisation du jour de carence lors de congé maladie accordé dans les 3 ans suivant un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue maladie (ALD).