Vers de nouvelles CAP à compter de 2021…
Alors qu’une CAP de promotion des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle dans le corps des attachés d’administrations parisiennes doit se dérouler le lundi 22 juin et que des CAP de promotions dans le grade d’attaché principal, d’attaché hors classe et de nomination à l’échelon spécial de la hors classe devraient se dérouler au cours du dernier trimestre 2020, le mercredi 10 juin, à l’occasion d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé les premières orientations retenues par le gouvernement concernant la nouvelle architecture des CAP au sein de la fonction publique d’État. Des décrets devraient ensuite être publiés pour chaque fonction publique.
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 prie en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 redéfinie leurs compétences et les organisent en trois étapes :
- au 1er janvier 2020, l’avis de la CAP est supprimé pour les décisions individuelles relatives à la mutation, au détachement, à l’intégration et à la réintégration après détachement et à la mise en disponibilité.
- au 1er janvier 2021, l’avis de la CAP est supprimé en matière d’avancement, de promotion, de titularisation, d’acceptation de démission, de reclassement ainsi que la clause générale de compétence des CAP.
- fin 2022, la nouvelle architecture et les nouvelles règles de fonctionnement seront mises en place.
Après le renouvellement des instances de représentativité des personnels, en décembre 2022, les CAP y seront constituées par catégories hiérarchiques (A, B, C) ( exit les actuelles CAP par corps) regroupant des corps quelle que soit leur nature.
Selon la DGAFP le type d’actes et la volumétrie d’actes relevant des compétences des CAP à compter de 2021 ne paraissent pas justifier la création de sous-ensembles – par corps ou ensemble de corps - dotés de compétences propres. En outre, une telle architecture apparaît de surcroît difficilement compatible avec les objectifs de simplification poursuivis ainsi que l’unicité au sein des CAP par catégorie de la représentation des personnels et donc des modalités d’élection. Des modalités d’élection par corps ne semblent pas opportunes dès lors que les CAP elles-mêmes ne seront pas organisées ni ne fonctionneront en sous-ensembles, indique la DGAFP dans son document. De telles modalités entraîneraient, par ailleurs, une rigidification excessive ainsi qu’un effet inflationniste en termes de nombre de représentants.
Les nouvelles modalités de composition et d’organisation des CAP, nécessiteront d’adapter le fonctionnement interne des CAP, pour tenir compte notamment de la suppression de la représentation par grade et du champ de compétences rénové.
Quand sera-t-il à la Ville de Paris ? Comment pourra fonctionner une CAP représentant plus de 35 000 agents pour la catégorie C ? Comment sera calculé le nombre de représentants ? La représentativité des différents corps sera-t-elle ou non respectée ? Autant de questions qui, pour l’instant, n’ont pas de réponse.